Contrat de professionnalisation 2020 en cabinet : salaires

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Modifié le 04/10/2020
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Les salariés en contrat de professionnalisation au sein d'un cabinet d'expertise comptable, bénéficient de salaires plus élevés que le minimum légal dès la deuxième année.

Ces minima prévus par la convention collective s'appliquent dans tous les cabinets.

Les tableaux qui suivent donnent les salaires minimums des étudiants de BTS, DCG et DSCG en contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2020, pour les deux années du contrat.

Une aide exceptionnelle est accordée aux employeurs qui embauchent des salariés en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Elle concerne les alternants qui préparent une qualification professionnelle reconnue jusqu'au master (DSCG) dans les entreprises de toute taille (sous conditions à partir de 250 salariés).

Le montant de l'aide exceptionnelle est fixé à 5 000¤ pour les mineurs et à 8 000¤ pour les jeunes salariés de 18 ans et plus (jusqu'à moins de 30 ans).

Les modalités de versement de l'aide sont les mêmes que celles de l'aide unique à l'apprentissage (qui concerne les titulaires d'un contrat d'apprentissage).

Un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'expertise comptable, daté du 13 novembre 2015, fixe le salaire minimum des salariés en contrat de professionnalisation. Il a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 17 juillet 2016.

Le salaire minimum varie en fonction :

  • du dernier diplôme obtenu avant le début du contrat (avec ou sans le baccalauréat ou équivalent, avec ou sans un diplôme de niveau bac+3 ou équivalent) ;
  • de l'âge (trois seuils : 21 ans, entre 21 et 25 ans, 26 ans et plus) ;
  • et du nombre d'années du contrat (première ou deuxième année).

Pour les lycéens et étudiants jusqu'au bac, les salaires sont fixés en fonction du minimum légal au cours de la première année du contrat de professionnalisation. En deuxième année, tous gagnent 5% du SMIC de plus.

Les montants qui suivent sont donnés pour 24 mois et ne sont qu'un minimum puisque le cabinet conserve toujours la possibilité de proposer une meilleure rémunération.

Rappelons toutefois qu'à titre expérimental, un contrat de professionnalisation peut être conclu pour 36 mois maximum et ce, depuis le 1er janvier 2019.

Quel âge pour le contrat de professionnalisation 2020 ?

Un contrat de professionnalisation, qui ne doit pas être confondu avec le contrat d'apprentissage, peut être conclu par les jeunes de 16 à 25 ans révolus en formation initiale.

Il est aussi ouvert aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • ou après un contrat unique d'insertion, lorsque la personne est âgée de 26 ans et plus.

Contrat de professionnalisation : salaire minimum d'un étudiant de BTS, de licence ou de DCG en cabinet, titulaire d'un baccalauréat ou équivalent à l'embauche

Contrat de professionnalisation : salaire minimum d'un étudiant de master (bac+5) ou de DSCG en alternance en cabinet

Les salariés en contrat de professionnalisation ou contrat pro en 2020, titulaires au minimum d'un diplôme de niveau bac+3 ou équivalent qui leur permet de préparer un diplôme de niveau master ou le DSCG, bénéficient de salaires plus élevés que les étudiants de BTS, DCG ou licence.

Le salaire minimum d'un étudiant ou lycéen non titulaire d'un baccalauréat ou équivalent

En deuxième année, comme précédemment, les salaires sont supérieurs aux minimums légaux. En revanche, l'avenant ne règle pas le problème des rares étudiants de BTS qui ne seraient pas titulaires d'un baccalauréat ou équivalent.

En effet, le BTS est accessible sans diplôme, en faisant simplement valoir son expérience professionnelle.

Quelle rémunération en contrat de professionnalisation ?

La rémunération de l'alternant en contrat de professionnalisation se calcule en pourcentage du SMIC mensuel. Ce pourcentage est majoré pour les titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac pro.

Les jeunes de moins de 21 ans bénéficient ainsi d'une rémunération égale à 55% ou 65% du SMIC soit 846,68¤ et 1 000,62¤ en 2020.

Entre 21 et 25 ans, la rémunération passe à 70% et 80% selon qu'il y a ou non majoration soit 1 077,59¤ et 1 231,53¤.

À partir de 26 ans, la rémunération minimale correspond au SMIC soit 1 539,42¤ ou à 85% du minimum conventionnel applicable au salarié lorsqu'il est plus favorable.

La reconversion ou promotion par alternance (pro-A)

C'est un nouveau dispositif qui concerne potentiellement les collaborateurs des cabinets d'expertise comptable et vise surtout ceux dont le niveau de qualification est insuffisant au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail.

Le dispositif Pro-A concerne les salariés en contrat à durée déterminée, indéterminée et même les bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion qui n'ont pas atteint le grade de licence au cours de leur formation initiale ou professionnelle. Ce contrat en alternance est un avenant au contrat de travail et n'est donc possible qu'en accord avec le salarié.

La formation professionnelle du salarié peut avoir lieu sur le temps de travail ou en-dehors. Elle est prise en charge par un opérateur de compétences à condition d'être dispensée par un organisme de formation et d'associer des enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Si la branche professionnelle le prévoit, l'opérateur de compétences peut aussi prendre en charge la rémunération du salarié.

La durée du contrat est comprise entre 6 et 12 mois minimum et peut être allongée sous conditions.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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