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Contrat de professionnalisation - 13e mois

4 réponses
1 751 lectures
Ecrit le : 30/11/2017 20:02 par Willburt

Bonjour, 


Je m'interroge aujourd'hui car cela fait plus d'un an que je suis dans mon entreprise en Contrat de Professionnalisation depuis septembre 2017 dans l'immobilier. 

La Convention Collective nous dit que l'ensemble des salariés a le droit à un 13e mois (je suis d'ailleurs en catégorie E2 dans cette dit convention). 

J'ai donc appris avec stupéfaction que j'avais le droit à un 13e mois que je n'ai jamais touché, je l'ai donc réclamé, par mail, à mon entreprise. 

La responsable paie répond le plus simplement du monde que je n'y ai pas le droit... 

Je voulais être sur, avant d'aller plus loin, que j'ai effectivement bien le droit à ce 13e mois dans le cadre du Contrat de Professionnalisation dans l'immobilier, et avoir des écrits (art. & cie) sur quoi m'appuyer. 

J'ai juste l'impression que la personne chargée des paies ne veut pas s'embêter avec moi... 

Merci d'avance ! 

PS : Je n'ai pas trouvé de sujet en rapport avec cela, même si certains se rapprochent et vont dans le sens où c'est mon droit. 

Re: Contrat de professionnalisation - 13e mois

Ecrit le : 01/12/2017 19:48 par Lanotebleue

Bonsoir,

Il n'y a pas de raison que vous soyez écarté de cet avantage en raison de la nature de votre contrat. Puisque vous avez déjà fait la demande par mail, refaites-la par courrier recommandé avec AR.

Cordialement

DJ



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Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Contrat de professionnalisation - 13e mois

Ecrit le : 03/12/2017 13:54 par Mozo

Bonjour,

En principe le 13ème mois c'est après ou en même temps que le 12ème mois,  nous sommes que le 11ème mois.

Peut-être y a t-il eu une avance ou acompte sur la prime de fin d'année  donc versé à vos collègues et non à vous, ce qui vous conduit à ce constat.

En effet comme il vient d'être dit, vous êtes un employé comme les autres,  il faut lire la convention collective qui peut fixer certaine règle,  comme par exemple un salarié qu'il faut avoir 12 mois de présence.

Cordialement

Christian

Re: Contrat de professionnalisation - 13e mois

Ecrit le : 06/12/2017 19:02 par Willburt

Au temps pour moi, je n'y suis pas depuis septembre 2017 mais septembre 2016 ^^

Merci pour vos réponses ! 

Au passage, je me demande aussi si dans les primes, il est autorisé de faire une différence entre les CDD et les CDI, de même pour les RTT (par exemple si moi je n'ai pas le droit aux RTT alors que les autres salariés oui, ou que les CDI reçoivent une prime, ex : chèques cadeaux pour noel, que les CDD n'ont pas). 

Re: Contrat de professionnalisation - 13e mois

Ecrit le : 06/12/2017 19:41 par Mozo
Message édité le 06/12/2017 20:24 par Mozo

Bonsoir,

 

RTT ce sont des heures qu'on récupère lorsqu'on en travail au delà pour lequel on est payé.

Tous ceux qui travaillent plus que le montant payé devraient récupérer.

 

Prime ou autre il faut regarder la convention collective ou accord d'entreprise sinon un employeur peut accorder une prime de façon individuelle ou de façon collective à un collège de salarié sans créer de discrimination,  il peut être prévu qu'une prime de bilan serait versée qu'aux salariés présent à la fin de l'année ou bien ayant 12 mois d'anciennetés par exemple.  Un employeur qui aurait versé un 13ème mois, une prime de fin d'année à des salariés ayant seulement par exemple une présence de 3 mois en CDD ou CDI doit la verser à tous les salariés ayant cette même présence, sinon ce serait une discrimination.

 

Cordialement

Christian

 

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