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Contrat de construction ias 11 -marge

3 réponses
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Ecrit le : 12/09/2009 15:14 par Kanto
Bonjour,

Dans le cadre des contrats à long terme, l'avancement peut se calculer en fonction de différents critères (coûts, avancement physique...).
Ainsi pour un contrat dont le prix de vente est 1 000, dont la mise en oeuvre s'étale sur 4 ans répartie de manière égale, les coûts (800) se répartissent ainsi: 150 / 300 / 200 / 250 respectivement sur les quatre années (soit une marge fin de contrat de 200).

Hypothèses: chaque année un jalon technique est validé le 31/12 pour le quart du contrat: établissement d'une facture pour ce montant et encaissement du même montant (le 31/12).
les charges indiquées correspondent au jalon de l'année.

Si l'avancement se fait en fonction des coûts:
la 1ère annee - comptabilisation d'un produit de 1000 x 150 / 800 = 187.5
donc comptabilisation d'un produit constaté d'avance de 62.5
et charges de 150.
=> résultat: 37.5 / marge de 20%

Si l'avancement se fait en fonction des jalons techniques (autre méthode proposée par IAS11)
la 1ère année - comptabilisation d'un produit de 250 qui est le jalon atteint,
charge de 150
=> resultat: 100 / marge de 40%...

Pourriez vous me dire si les 2 méthoses sont acceptables ? en référentiel français et international ?

Je serais tenté de dire à la lecture de l'article (dont le lien est joint) que seul en référentiel français la méthode à l'avancement par les jalons techniques est possible or cette option est bien proposée dans la norme IAS 11...
Et cette option jalon technique n'est possible que pour les entreprises du BTP dans le cadre du référentiel français ?

Merci beaucoup,
Cordialement
Kanto,

http://www.asgroupe.com/content/documentat...06/IAS%2011.pdf

Re: Contrat de construction ias 11 -marge

Ecrit le : 12/09/2009 17:04 par Jeff84
Bonjour,

Voici une question intéressante.

Les deux méthodes sont admises par le PCG et par le référentiel IFRS. Je ne vois donc pas d'objection à vos calculs, si l'avancement physique des travaux peut réellement être considéré comme linéaire et que les calculs des coûts sont maîtrisés.

Une information supplémentaire en annexe, détaillant les chiffres de l'opération que vous venez de donner, serait selon moi nécessaire en raison de la différence importante entre les résultats des deux calculs.

Je ne suis pas spécialiste en la matière, mais puisque vous demandez des avis, voici le mien.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Contrat de construction ias 11 -marge

Ecrit le : 13/09/2009 17:29 par Claudusaix
Message édité le 13/09/2009 17:47 par Claudusaix
Bonjour,

Pour compléter la réponse faite par Jeff84, je vous rappelle les textes :

  • TITRE III - Règles de comptabilisation et d'évaluation ; CHAPITRE VIII - Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice ; Article 380-1 du Plan Comptable Général (PCG) - Contrats à long terme


Citation : Article 380-1 du PCG
Est appelé contrat à long terme, un contrat d'une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes, dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Le droit de l'entité à percevoir les revenus contractuels est fonction de la conformité au contrat du travail exécuté.

1- Un contrat à long terme est comptabilisé soit selon la méthode à l'achèvement, soit selon la méthode à l'avancement.

2- La méthode à l'achèvement consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au terme de l'opération. En cours d'opération, qu'il s'agisse de prestations de services ou de productions de biens, les travaux en cours sont constatés à la clôture de l'exercice à hauteur des charges qui ont été enregistrées.

3- La méthode à l'avancement consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires et le résultat au fur et à mesure de l'avancement des contrats.

4- Si l'entité retient la méthode à l'avancement et est en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, le résultat est constaté en appliquant au résultat à terminaison le pourcentage d'avancement.

Ce pourcentage est déterminé en utilisant la ou les méthodes qui mesurent de façon fiable, selon leur nature, les travaux ou services exécutés et acceptés. Peuvent être retenus :

* le rapport entre les coûts des travaux et services exécutés à la date de clôture et le total prévisionnel des coûts d'exécution du contrat,

* les mesures physiques ou études permettant d'évaluer le volume des travaux ou services exécutés.

Par travaux et services exécutés et acceptés, il y a lieu d'entendre ceux qui peuvent être considérés comme entrant, avec une certitude raisonnable, dans les conditions d'acceptation prévues par le contrat.

5- Si l'entité retient la méthode à l'avancement mais n'est pas en mesure d'estimer de façon fiable le résultat à terminaison, aucun profit n'est dégagé.

6- La capacité à estimer de façon fiable le résultat à terminaison repose sur les trois critères suivants :

* la possibilité d'identifier clairement le montant total des produits du contrat,

* la possibilité d'identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat,

* l'existence d'outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d'avancement et de réviser, au fur et à mesure de l'avancement, les estimations de charges, de produits et de résultat.

7- A la date de clôture, lorsque l'entité se situe dans les cas relevant du paragraphe IV, les produits contractuels sont comptabilisés en chiffre d'affaires puis régularisés, le cas échéant, à la hausse comme à la baisse, pour dégager le résultat à l'avancement. Lorsque l'entité se situe dans les cas relevant du paragraphe V, le montant inscrit en chiffre d'affaires est limité à celui des charges ayant concouru à l'exécution du contrat.

8- Que l'entité applique la méthode à l'achèvement ou la méthode à l'avancement, la perte globale probable est provisionnée, sous déduction des pertes éventuellement déjà constatées.

En présence de plusieurs hypothèses de calcul, la perte provisionnée est la plus probable d'entre elles ou à défaut la plus faible. Dans ce cas, l'article 531-2 (27) prévoit une description appropriée dans l'annexe du risque additionnel mesuré par rapport à l'hypothèse de perte la plus faible.

La perte qui ne peut être estimée de façon raisonnable ne donne lieu à aucune provision mais à une information dans l'annexe prévue à l'article susvisé.

9- La méthode à l'avancement conduisant à une meilleure information, est considérée comme préférentielle.

La décision d'adopter la méthode à l'avancement porte sur tous les contrats en cours à cette date.

L'effet du changement de méthode est calculé de façon rétrospective sur la base du pourcentage d'avancement et du résultat à terminaison estimés à l'ouverture de l'exercice du changement de méthode.

Dans le cas où le résultat à terminaison n'est pas déterminable de façon fiable au début de l'exercice, l'effet du changement de méthode à l'ouverture se mesure en prenant en compte l'estimation du résultat à terminaison à la clôture de l'exercice du changement. L'article 531-2 (27) prévoit une description appropriée dans l'annexe de cette modalité de calcul.


  • l'avis 99-10 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) - Contrats à long terme où vous découvriez le schéma ci-dessous et qui permet de définir les expressions données dans l'article 380-1 du PCG. Par exemple, le mot négocié figurant dans l'alinéa 1 dudit article est définit au paragraphe 1.1 dudit avis. Vous découvriez également le paragraphe 2.3 relatif à la détermination du pourcentage d'avancement. Il ressort notamment deux méthodes :


  • le rapport entre les coûts des travaux et services exécutés à la date d'arrêté et le total
    des coûts d'exécution du contrat,
  • les mesures physiques ou études permettant d'évaluer le volume des travaux ou
    services exécutés.



  • la méthode de l'avancement a été introduite par l'avis complémentaire à l'avis de conformité n°9 relatif au plan comptable professionnel pour les industries du bâtiment et des travaux publics du 30 mai 1984. Or, comme il s'agit d'un avis antérieur à 1999, date à laquelle le plan comptable général (PCG) est applicable, toutes dispositions contraires au PCG des avis de conformité ou des plans comptables professionnels sont considérés comme caduques.


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Contrat de construction ias 11 -marge

Ecrit le : 24/09/2009 19:26 par Kanto
Bonjour,

Je reviens vis a vis du problème évoqué:
car je comprends qu'il y a lieu de "lisser" la marge sur la duree du contrat (qu'on soit en avancement physique ou par les coûts).
Dans le cas du calcul par les couts cela se fait via un produit constaté d'avance (cf exemple)

mais dans le cadre d'un calcul par avancement physique il s'agirait de comptabiliser une provision ? (déductible fiscalement ?)
en reprenant notre exemple:
la 1ère année - comptabilisation d'un produit de 250 qui est le jalon atteint,
charge de 150
=> resultat: 100 / marge de 40%...
donc il y a lieu de passer une provision de 100 pour diminuer le résultat afin d'obtenir une marge de 20%.
mais qu'elle serait la dénomination de cette provision ? provision pour prestation à fournir ?
serait elle déductible fiscalement ?...

Merci de votre aide et bonne soiree
Kanto
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