Ecrit le: 20/04/2012 13:41Bonjour à tous,
Voilà mon interrogation : j'ai à traiter sur un dossier le cas d'un contrat de capitalisation.
Je n'ai pas de problème pour la comptabilisation (voir avis de la CNCC n° 2011-21 qui indique notamment qu'aucun intérêt courru ne doive être comptabilisé au titre de ces contrats).
Ma question est la suivante : quel est le sort fiscal de la plus value latente sur ce contrat de capitalisation ?
La CNCC, dans son avis mentionné ci-dessus, semble considérer de tels contrats comme des OPCVM classiques (tout au moins elle indique qu'ils sont à considérer comme "un placement unique") ==> Cela implique-t-il qu'il faille réintégrer la plus value latente au résultat fiscal, comme pour les SICAV et autres parts de FCP ?
Si oui (ou non) : sur quelle doc puis-je m'appuyer ?
Je vous remercie bien d'avance, je suis bien embêtée pour savoir quoi faire (car impact sur le résultat fiscal considérable, le cas échéant...)
Bien cordialement,
fanico
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