AMPLI MUTUELLE

Contrat apprentissage

2 réponses
1 071 lectures
Ecrit le : 07/10/2008 15:16 par Ninisarah
Message édité le 07/10/2008 15:18 par Ninisarah
Bonjour

j'ai une petite question concernant un apprenti qui travail chez nous depuis 2 ans. Celui ci à obtenu son CAP. Nous avons fait au 1er septembre 2008 un autre contrat d'apprentissage avec lui pour un an pour qu'il puisse faire son brevet d'étude professionnelle Est ce que sur sa fiche de paie je dois changer sa date d'entrée dans l'entreprise donc le 1er sept 2008 date du contrat pour son brevet d'étude professionnelle ou je laisse les deux ans. Je pose la question car j'ai du au 1er septembre 2008 le déclarer à l'URSSAF alors qu'il n'avait pas quitté l'entreprise.

Merci d'avance

Sarah

Re: Contrat apprentissage

Ecrit le : 15/10/2008 12:12 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Le fait que vous ayez conclu un second contrat avec un salarié, ne change absolument rien concernant son ancienneté...

Ce dernier conserve l'ancienneté acquise au terme de son premier contrat (L1243-11 alinéa 2).

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Contrat apprentissage

Ecrit le : 16/10/2008 10:10 par Ninisarah
Merci de votre réponse.

Cordialement
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