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Contrat apporteur d'affaires

2 réponses
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Ecrit le : 09/03/2006 15:37 par Xav66
Message édité le 09/03/2006 17:32 par Xav66
Bonjour,
est ce qu'un actionnaire majoritaire d'une sarl a le droit d'apporter des clients,des adresses pour la société.
plus précisément, est ce qu'il peut y avoir un contrat d'apporteur d'affaires entre l'actionnaire majoritaire et la société.
merci pour la réponse

Re: Contrat apporteur d'affaires

Ecrit le : 15/02/2007 08:44 par Topaze
Bonjour,

Désolé de relancer ce post qui date déjà un peu... mais je souleve la même question.

Associé à une SARL (minoritaire), puis-je signer avec cette société un contrat d'apporteur d'affaires à laquelle je ramène par simple réseau des affaires de manière plus ou moins régulière?

Par ailleurs, j'ai autour de moi différents types de professionnels prêts à relayer nos services autour d'eux. Puis-je leur faire signer également?

Dans les textes, il ressort que les personnes doivent faire simple facture sans TVA (sur numéro de SS je pense). Comment déclarer ceci sur la société de manière comptable? Les services entrent-ils dans le cadre de la Das2 et sont-ils soumis à charge?

Merci de tout élément de réponse,

Cdt

Re: Contrat apporteur d'affaires

Ecrit le : 16/02/2007 05:03 par Guille64
Message édité le 16/02/2007 05:08 par Guille64
Je serai d'avis que votre cas relève dune convention règlementée à faire valider en assemblée.
A défaut vous pourriez vous mettre en situation dabus de bien social.

par contre votre cas ne me semble aucunement relever dune activité salarié mais plutôt d'une activité prestataire banale : l'apporteur daffaire est un fournisseur au sens comptable du terme. Il fait une facture et vous l'enregistrez comme fournisseur.
cordialement

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Guille64 "C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." Anonyme AUDENCIA - ESC Nantes 2001 3 UVs DECF par équivalence DECF en cours
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