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Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

9 réponses
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Ecrit le : 04/05/2010 10:04 par Brazzalaverte
Bonjour! J'ai signé un Contrat d'Accompagnement à l'Emploi commençant le 8 mars 2010, à 20 heures/semaine. Étant en période d'essai, j'ai rompu mon contrat le 2 avril 2010 au soir. Au mois de mars j'ai travaillé 4 heures par jour pendant 18 jours. J'ai été payée sur une base horaire mensuel de 66.45 alors que j'ai effectué 72 heures, avec pour paiement de salaire la somme net de 485.63¤. Pour le mois d'avril j'ai travaillé 8 heures pour 2 jours avec un salaire de 42.23¤ net. Durant cette période je n'ai pris aucun congés. Je voudrais savoir pourquoi l'employeur ne me paye pas sur la base des 72 heures effectuées au mois de mars? 42.23¤ me semble minime pour 8 heures travaillées au mois d'avril? Et est ce que les congés payés me sont dû, si oui, combien de jours?
Je vous remercie pour votre site ainsi que votre réponse.
Cordialement.

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 04/05/2010 13:19 par Xynezia
Bonjour,

je récapitule : vous avez un contrat à 20 heures par semaine soit 86,67 heures par mois.
Au mois de mars vous avez travaillé 72 heures, pour un mois complet vous auriez travaillé 23 x 4 = 92 heures (si travail du lundi au vendredi).
Vous deviez donc être donc payé : 72 / 92 x 86,67 = 67,83 heures.

concernant avril le mois complet est de 88 heures vous avez travaillé 8 heures, cela fait donc :
8 / 88 x 86,67 = 7,88 heures.

Avant de regarder le salaire net, vérifiez le nombre d'heures payés ainsi que le taux horaire. Si ils sont bon alors regardez les cotisations et autres retenues appliquées.
Il semble néanmoins que la somme de 42,23 ¤ pour le mois d'avril soit minime.

Cordialement

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Tom

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 04/05/2010 21:19 par Brazzalaverte
Merci pour votre réponse. Et pour mes congés payés, ayant travaillé du 8 mars 2010 au 2 avril 2010, est ce que l'employeur doit me les payer et si oui combien de jours? Merci.
Cordialement.

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 04/05/2010 22:54 par Xynezia
Citation : Brazzalaverte @ 04.05.2010 à 21:19
Merci pour votre réponse. Et pour mes congés payés, ayant travaillé du 8 mars 2010 au 2 avril 2010, est ce que l'employeur doit me les payer et si oui combien de jours? Merci.
Cordialement.

bonsoir,

votre employeur vous dois 2 jours de congés.

Cordialement

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Tom

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 14:09 par Brazzalaverte
Bonjour et merci!

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 17:05 par Sacha830
Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec les réponses apportées.
Le nombre d'heures à rémunérer du mois de mars est bien égal à 66h45. En effet, le contrat ayant débuté le 8 mars, selon les conventions en vigueur l'horaire rémunéré se calcule ainsi : 86h67 x 23 / 30 = 66h45
Un mois, quelque soit sa durée (4 ou 5 semaines) comporte par convention 30 jours. Les 7 premiers jours de mars n'ayant pas été travaillés, seuls les 23 jours suivants sont rémunérés.
Corrélativement, pour le mois d'avril, l'horaire rémunéré doit être égal à : 86h67 x 2 / 30 = 5h78.
Concernant le droit à congés payés, je ne suis pas non plus d'accord. En effet, l'indemnité de congés payés qui doit être réglée dans le cas présent est égale à 10% du montant total des salaires bruts versés.
Cordialement,

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 19:04 par Nad64
Bonjour,

Je vous invite à lire cet article de la newsletter qui répondra certainement à votre question.

Je vous encourage vivement à vous inscrire à la newsletter. On y apprend beaucoup de choses!

Cordialement,

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Nadine

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 19:24 par Sacha830
Oui, effectivement.
Merci

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 21:10 par Brazzalaverte
Bonsoir,

donc je suis belle et bien perdante ??
Vous avez indiqué un lien pour lire les newletters mais pourriez-vous indiquer quel numéro concerne mon sujet s'il vous plait?

Je vous remercie tous pour vos renseignements.

Cordialement.

Re: Contrat d'accompagnement à l'emploi (c.a.e)

Ecrit le : 05/05/2010 21:20 par Brazzalaverte
Re bonsoir,
Excusez- moi, j'ai trouvé le sujet que je demandais...
Encore merci.
Cordialement.
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