bonjour à tous,
ma question porte sur la position d'une indemnité de licenciement que j'ai positionné dans la partie rémunération brute de la fiche de paie et qu'une avocate conteste en me demandant devant le conseil des prud'hommes de rectifier et de positionner en bas de la même fiche de paie . je précise ne pas avoir soumis cette indemnité à cotisations
quelqu'un pourrait me dire s'il y a une position normalisée ou pas ?
comment me défendre ?
salutations à tous
benedetta
Bonjour,
Vous défendre contre quoi ?
Je ne comprends pas pourquoi un comptable se retrouve lors d'une scéance d'un conseil de prud'homme, en principe il y a le requérant et le défenseur avec leurs avocats.
Un bulletin de paye suit une logique, d'abord les sommes qui sont soumises à cotisations, puis les cotisations enfin les sommes qui ne sont pas soumises à cotisation.
Pourquoi innover ce qui existe depuis si longtemps ?
Cordialement
Christian
bonjour, sans doute me suis je mal exprimée ; je ne me défends pas devant le conseil, j'aide à la préparation de la réponse de notre avocat aux conclusions de la partie adverse.
en fait après vérification, j'ai positionné l'indem de licenciement juste en dessous de la partie rémunération brute et l'avocat demande rectification de la fiche de paie avec un positionnement en dehors de la partie brute de la rémunération
ma question reformulée est donc la suivante : y a t-il une obligation certaine de positionner l'indem de licenciement en bas de la fiche de paie si mon logiciel la positionne seule , après la partie rémunération brute, et avant le détail des sommes soumises à cotisations ?
cordialement
benedetta
