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Constructys - Délégation collecte à PROBTP

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Ecrit le : 15/10/2016 09:27 par Lionellemaire
Message édité le 15/10/2016 09:29 par Lionellemaire

Bonjour,

C'est la première fois que j'ai une question a poser sur ce forum, que je suis depuis quelque temps déjà.

Alors voilà :

J'ai un certain nombre de clients qui relèvent de la convention collective du bâtiment.

Certains d'entre eux payent leur cotisations URSSAF mensuellement et doivent donc passer en périodicité mensuelle pour la PROBTP également.

C'est là que j'ai constaté que j'allais devoir faire 2 DUCS EDI puisqu'en plus des cotisations mensuelles, il fallait indiquer des cotisations trimestrielles pour CONSTRUCTYS.

Après avoir eu plusieurs contacts avec la PROBTP, j'ai appris que CONSTRUCTYS "obligeait" la PROBTP a procéder ainsi (par appel trimestriel) quand bien même la périodicité d'appel serait mensuelle. J'ai trouvé d'ailleurs la PROBTP assez évasive sur les relations qu'elle entretenait avec CONSTRUCTYS.

C'est alors qu'il m'est venu une "lumière" : Dans les autres corporations, l'appel des cotisations TA et FPC se fait annuellement, dans le bâtiment on appelle un forfait trimestriel. Est-ce que ça n'indiquerais pas que, sous couvert de simplifier les appels de cotisations, ces organismes utiliserait la trésorerie des entreprises à leur bénéfice. Mes clients ne sont pas des grosses entreprises, mais ils seraient sans doute content de pouvoir bénéficier de cette trésorerie jusqu'à la date légale d'appel de cotisations.

J'ai interrogé par email CONSTRUCTYS, sur la possibilité de payer annuellement, mais je n'ai obtenu aucune réponse.

Cette pratique semble faire des émules, car un autre OPCA (UNIFORMATION) a envoyé à un de mes clients, un appel 2016 avec les bases des salaires de 2015, d'environ 50% de la cotisation payée, comme si il était normal de payer en avance cette cotisation.

Avez-vous eu connaissance de ce genre de pratiques, et surtout, sur quelle base légale ces organismes agissent pour réclamer en avance ces contributions.

Merci d'avance d'avoir lu mon pavé. 

Bien à vous

Re: Constructys - Délégation collecte à PROBTP

Ecrit le : 15/10/2016 13:16 par Membre

Bonjour,

Je ne saurais vous répondre, mais je suis votre raisonnement : je pense que ces organismes anticipent la perception de leur dû.

Dans le bâtiment, il y a d'autres "pratiques" assez curieuses : par exemple, la CI-BTP est très réticente à l'idée que certains employeurs ne versent pas la cotisation OPPBTP quand ils emploient seulement un apprenti et qu'ils prennent en charge ses congés payés, ce qui est pourtant tout à fait légal.

Cordialement

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