Editions Foucher

Constructions sur sol d'autrui et paiement d'un loyer

2 réponses
4 265 lectures
Ecrit le : 04/07/2007 16:13 par Knix05
Bonjour,

en tant que tutelle d'un etablissement de santé, j'ai constaté que dans le compte financier apparaissait des constructions sur sol d'autrui avec des amortissements à la clé ce qui est tout à fait normal.
Mais j'ai noté qu'au niveau du compte de résultat apparaissait le compte locations immobilières.

J'aimerais savoir si une association qui construit sur sol d'autrui par le biais d'une convention se doit de payer un loyer.

En bref, l'etablissement ne paie t-il pas deux fois pour se loger en construisant et en amortissant tout en payant un loyer astronomique au regard des batiments et de la localisation géographique ?

C'est un peu confus mais j'espère que vous pourrez m'aider

merci à tous

cordialement

Re: Constructions sur sol d'autrui et paiement d'un loyer

Ecrit le : 04/07/2007 16:27 par El rico
Bonjour,

Le loyer correspond peut être à la mise à disposition du terrain ?
Difficile de répondre à votre question, tout doit être indiqué sur la convention, notamment le sort des constructions à l'échéance de la convention.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Constructions sur sol d'autrui et paiement d'un loyer

Ecrit le : 30/08/2007 14:29 par Knix05
Bonjour à tous,

je vous communique la réponse de l'établissement in extenso :

"qu’il n’y pas de convention car «aucune construction n’a été réalisée il s'agit de simples agencements et des aménagements sur des constructions existantes prises en location qui ont été effectués ».

Je vais demander le détail de ces amenagements et agencements supérieurs au million d'€ avec des amortissments annuels de 60000 €. Comme cet etablissement n'a pas de convention, quelle pourrait être la suite ?

Celui-ci s'acquitte d'un loyer de 250000 € annuels, supporte des aménagements sans convention et les amortissements. Est-ce normal ?
Concernant le bail, celui correspond à la location de batiments et terrains dans le cadre d'un bail "emphytéotique de 9 ans pour une somme qui n'est pas modique. D'après la réglementation, ce bail est réqualifié en bail de droit commun car la durée n'est pas supérieure à 18 ans.

Merci par avance pour vos pistes.

cordialement
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