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Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?

4 réponses
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Ecrit le : 17/01/2008 19:29 par Titemalie
Message édité le 17/01/2008 19:39 par Titemalie
Bonjour.

Je dois traiter un cas de constitution d'une société.
On me donne le Bilan de la constitution, et à l'actif il y a le compte Etat, tva sur achat de biens et services (la tva correspond à la créance client apportée par l'un des associés), et je voudrais savoir si je peux (ou doit) l'inclure dans les apports en nature, ou en apport en numéraire?

Je vous remercie d'avance.
Cordialement

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Malie

Re: Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?

Ecrit le : 19/01/2008 18:14 par Claudusaix
Et vous qu'en pensez-vous ?

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?

Ecrit le : 19/01/2008 22:10 par Titemalie
Bonjour.

Etant associée à la créance client, je pense que la tva entre dans un apport en nature. De plus le compte banque est inscrit au bilan dans les disponnibilités, je pense alors qu'il s'agit aussi d'un apport en nature, fait pas une autre société par exemple, car il m'est indiqué par la suite que les apports en numéraire ont été versés dans un compte bancaire bloqué.
Le problème est que selon la loi, il faut que la moitié (au minimum) des apports en numéraire soit effectué, et si j'inclus la tva ainsi que la banque en apport en nature, 0% des apports en numéraire ne sont libérés.

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Malie

Re: Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?

Ecrit le : 19/01/2008 23:41 par Claudusaix
Bonsoir,

Vous indiquez :

Citation : Titemalie @ Ecrit le 17.01.2008 à 19:29
à l'actif il y a le compte Etat, tva sur achat de biens et services (la tva correspond à la créance client apportée par l'un des associés),


Impossible, la TVA ne correspond pas à la créance clients. En effet, si c'est une tva sur achat de biens et services, cela se rapporte à une dette fournisseur. Je vous rappelle l'écriture :

Citation

-----------------------------xx/xx/xxxx-----------------------------
6 Achats.............................................................................au débit
44566 Etat TVA déductible sur autres biens et services...........au débit
401 Fournisseurs..............................................................................au crédit
Fournisseur YYYY Facture n°zzzzzzzzzzzzzzz
------------------------------                -----------------------------


Ceci étant dit, le compte Etat à l'actif est une créance. Et c'est un apport en nature effectivement.

De plus, vous rajoutez :

Citation
De plus le compte banque est inscrit au bilan dans les disponnibilités, je pense alors qu'il s'agit aussi d'un apport en nature


Et qui vous dit qu'il ne s'agit pas de l'apport en numéraire des associés car même si le compte est bloqué, il s'agit tout de même d'un compte bancaire. Et vu comme cela, votre disponibilité ne représente-t-il pas la moitié du capital ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Constitution d'une sa : apport de créance avec tva = apport en nature?

Ecrit le : 20/01/2008 10:21 par Titemalie
Bonjour.
Exact pour la tva! j'ai mal joué sur ce coup!
je vous remercie de votre aide qui m'a bien éclairée et je vais considérer effectivement que le compte banque constitue l'apport en numéraire.

Merci encore.
Cordialement

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Malie
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