Revue Fiduciaire

Constitution du Fichier FEC

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Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 18/10/2018 14:23 par Bango123
Message édité le 18/10/2018 14:25 par Bango123

Merci debitcredit pour les réponses, je voulais cependant revenir sur le 3eme point

3°) je pense que vous prenez un vrai risque.

j'ai une facilité à utiliser excel, je prefere chaque mois faire ma comptbilité sur ce tableur. je pouvais importer dans le logiciel ciel compta chaque mois, je le fais une fois l'an. si ce travail se basant sur la notion d'import est interdit pourquoi ciel compta propose cette fonctionnalité? apres la fréquence qu'elle soit mensuel, hebdo quotidienne ou annuel donne au final le meme resultat une compta par mouvement avec respect des dates. Je ne vois pas ou est le risque?

Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 18/10/2018 19:13 par Debitcredit

Bonjour,

Le système mis en place à effet 1er janvier 2018 a pour but d'éviter les fraudes.
On est d'accord, il est très imparfait et contournable. C'est comme imaginer qu'une caisse homologuée empêche de dissimuler des recettes en espèces (sourire moqueur des commerçants du marché ...).

Effectivement, les fonctions d'import des logiciels ne sont pas interdites.

Mais pourquoi tenter le diable ?
- l'étape 1 est contestable : le tableur est désormais mal vu
- l'étape 2 ressemble à un leurre : la comptabilité est habillée par la moulinette d'un logiciel de comptabilité trop ancien pour disposer de l'indispensable certificat de conformité fiscale
- en sortant un FEC à la mimine vous affichez que vous savez un peu bricoler sur l'ordinateur

Tout est là pour mettre le doute dans l'esprit d'un contrôleur du FISC.

Cordialement

Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 25/11/2018 15:38 par Danny799
Message édité le 25/11/2018 15:42 par Danny799

Bango123 a ouvert le topic et a Ecrit le: 12/06/2018 15:47


  Message édité par Bango123 le 12/06/2018 15:51

Bonjour, je tiens moi même ma comptabilité sur excel et sur CIELcompta version 19.

Et à ce jour, je n'ai jamais généré de fichier FEC!!!!

Savez vous

1-s'il est possible de traduire un fichier excel en fichier FEC?

2- Si ciel compta version 19 permet de générer les fichier FEC (ecritures validées en temps)?

Merci à vous

Bonjour Bango123,

Je suis du même avis que toi,  je suis assez à l'aise avec Microsoft Excel  et les macro VBA,  j'ai dû me mettre et m'initier à la comptabilité,  très vite j'ai remarqué que la plupart des éditeurs de logiciels font tout pour me faire adhérer sur du très long terme a leur logiciels,  en quelque sorte  me verrouiller et formater moi et mes données à leur logiciel afin de rendre le chemin inverse très difficile,  c'est là qu'on repense à l'usine du dispositif RGPD et son utilité, bref c'est un autre débat ... 

En fin de compte  j'ai préféré également dans un premier temps m'abstenir a un pré traitement via un simple tableur bête et méchant,  quoique la gamme de logiciel Memsoft et Oxygene semble  un très bon compromis pour continuer le traitement sur ce logiciel approuvé.  Ayant remarqué très rapidement  que l'utilisation d'un tableur Excel offre l'incontestable bénéfice d'une saisie ultra simplifié et très rapide des écritures en prétraitement ,  à la seule condition d'avoir de bonnes bases solides en comptabilité général et en excel, il y a aussi l'avantage de pouvoir se forger ses propres outils (macro de routine ..) 

Si ça peut te rassurer  Bango123,  je fais en sorte de réaliser les tâches répétitives et fastidieuses sur Excel ,  puis ensuite je fais une importation sur logiciel (oxygene).

Pour rebondir à Debitcredit ,  je dirais que effectivement  il n'y a aucune contrainte à la réalisation du fichier FEC tant que le cahier des charges est respecté avec les 18 champs ( simple question de liberté de travail ),  mais de là à dire qu'il y a risque  et que ce n'est pas bien ceci cela ...  je dirais que c'est auto culpabiliser dans son coin parce que l'on se sent capable de réaliser un fichier FEC  alors que effectivement dans la majorité des autres cas  cela est confié à un éditeur de logiciel qui a signé la charte  de la réalisation d'un fichier FEC conforme,  mais je peux concevoir  que les inspecteurs n'aiment pas trop qu'on bouscule leur petites habitudes,  surtout si ce dernier n'est pas lui-même à l'aise avec les outils informatiques  et face au bouleversement de la transition numérique qui se met en oeuvre de nos jours.

Le 18/10/2018 19:13, Debitcredit a écrit :

Bonjour,

Le système mis en place à effet 1er janvier 2018 a pour but d'éviter les fraudes.
On est d'accord, il est très imparfait et contournable. C'est comme imaginer qu'une caisse homologuée empêche de dissimuler des recettes en espèces (sourire moqueur des commerçants du marché ...).

Effectivement, les fonctions d'import des logiciels ne sont pas interdites.

Mais pourquoi tenter le diable ?
- l'étape 1 est contestable : le tableur est désormais mal vu
- l'étape 2 ressemble à un leurre : la comptabilité est habillée par la moulinette d'un logiciel de comptabilité trop ancien pour disposer de l'indispensable certificat de conformité fiscale
- en sortant un FEC à la mimine vous affichez que vous savez un peu bricoler sur l'ordinateur

Tout est là pour mettre le doute dans l'esprit d'un contrôleur du FISC.

Cordialement

De là à s'auto-flageller et succomber à la peur du contrôleur,  encore une fois je dirai que c'est  en quelque sorte un mélange et d'amalgame entre "'auto victimisation" et rentrer dans le jeu des contrôleurs en les aidants à cultiver leurs stratégie basé sur l'accusation et l'intimidation,  or personnellement  je refuse de céder à ce genre de sirènes.  D'autant plus ,  comme vous avez pu le voir dans le dernier numéro de Capital sur M6, ce n'est plus une légende , Bercy  exploite à fond le Big Data  pour traquer les tricheurs,  autrement dit ceux qui n'ont rien à se reprocher peuvent dormir sur leurs deux oreilles,  et les contrôleurs du terrain  ont du changer leur stratégie non plus basé sur l'intimidation, mais  simplement en suivant un protocole élaboré en fonction  des algorithmes de Big Data élaboré par Bercy, en bref les contrôleur n'ont bientôt meme plus leur mot à dire face à l'industrialisation du contrôle à la chaine.

https://www.village-justice.com/articles/Controle-fiscal-quoi-neuf-2017-Episode,24155.html

https://avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr/controle-fiscal-verification-comptabilite-esfp-proposition-rectification/la-dematerialisation-du-controle-fiscal/

In fine le bon raisonnement serait de comprendre simplement que la fraude découle et s'amorce simplement de la mauvaise intention,  et non pas de la methode ou du moyen,  autrement dit une personne qui a un outil performant à sa disposition ou des compétences (excel, macro VBA)  n'est pas une personne qui doit être forcément catalogué comme fraudeuse  si cette dernière est de bonne intention, après si le contrôleur part dans sa paranoïa et dans son jeu de l'intimidation alors c'est son problème.

En général les personnes de bonne intention qui sont conscient d'avoir un gros bagage de compétences techniques,  non pas besoin de tricher  et de prendre des risques inutiles,  il font en sort simplement de mettre à bon escient leur ressources pour toujours trouver une solution à un problème (et non pas ignorer le problème puis ensuite en général céder à la triche).

Pour exemple de 2 personnes  livrés à eux-mêmes  dans la nature sauvage,  ayant simplement a leur disposition un couteau,  l'un patient et raisonneur parviendra à se construire une maison et un abris  et mettra en route sa survie, l'autre totalement impatient et compulsif se servira de son couteau tel une arme pour détourner, tricher, .... heureusement le cas de la 2ème personne sont en minorité.

Pour répondre à Nebtrax  

Par contre ça reste du bricolage et je n'ai aucune idée si ce sera accepté en cas de contrôle fiscal, j'ai eu beau relire les textes du BOFIP je n'arrivais pas à me prononcer sur la validité de cette méthode.

 De mon point de vue, je dirais qu'il n'y a pas trop à tergiverser,  certes il faut reconnaître que l'on vit dans un pays où nous sommes les champions du monde actuels de football, mais également champion du monde du mille-feuille administratif et des textes de loi.

Il se trouve que le législateur a mis en place un outil de test du fichier FEC,  donc si le test valide le fichier FEC, alors  je présume que la question ne se pose plus.

D'ailleurs il y a un topic parallèle qu'il serait intéressant d'y faire un lien et une passerelle à ce topic,  il s'agit d'un expert-comptable commissaire aux comptes  qui travaille actuellement sur un outil excel  de traitement et d'analyse sur les fichiers FEC.

https://m.compta-online.com/macro-vba-et-fec-t59351

 

Certe ce qui dérange dans Excel, c'est que c'est un outils bien fait et puissant pour ceux qui le maitrise et que le fisc ne peut contrôler, à l'image du "vérrou de Bercy qui vient de sauter" au grand désarroi de Bercy.

http://www.leparisien.fr/economie/le-verrou-de-bercy-est-il-vraiment-en-train-de-sauter-26-07-2018-7834374.php

 

Cordialement

ps : d'un point de vue comptabilité j'ignorais que les notes de frais pouvait être justifiée par un simple tableur Excel, on apprend tous les jours

ps : Néanmoins  dans ce numéro de Capital,  j'ai été assez déçu d'observer et de faire le constat que durant tout le reportage où Bercy a ouvert ses portes,  la communication de Bercy n'a visait qu'a évoquer une traque envers  les petites entreprises et les particuliers,  jusqu'à annoncer audacieusement que le fisc se permettra  d'aller fouiller les profil facebook des particuliers, et où aussitôt 2 jours après le reportage la CNIL s'est  penché sur cette histoire "du fisc qui va fouiller  les profils facebook des gens",  la manifestation des gilets jaunes serait presque perçu comme une réponse. Mais ma déception vis à vis du reportage a été de remarquer  ce contraste flagrant où  il y a donc un grand acharnement à mettre de gros moyens envers les particuliers et les petites entreprises (  certes on débusquera les tricheur et tant mieux ),   par contre pas un seul mot sur l'évasion fiscale  à grande échelle mise en place depuis 50 ans par les grands groupes,  les grandes sociétés du CAC 40,  les Jérôme Cahuzac, les paradises papers, .... les HSBC ...   le dumping fiscal deloyale en Europe ... 

Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 27/11/2018 08:26 par Debitcredit

Bonjour,

le chant des sirènes ...

Je vous encourage à consulter ce document ICI.

Cordialement,

Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 27/11/2018 17:56 par Nebtrax
Message édité le 27/11/2018 17:59 par Nebtrax

Bonjour

@ Dany 799

N'y voyez aucune critique, mais j'imagine vous n'avez jamais travaillé dans un cabinet d'expertise comptable ou de fiscaliste?

Je ne sais pas ce que vous avez vu sur Capital, mais en matière fiscale je me réfère:

  • A la loi
  • Au code général des impôts,
  • Au code de procédure fiscal
  • Au BOFIP
  • A la jurisprudence
  • Au Fiscal de chez Francis Lefebvre
  • A quelques auteurs bien connu dans le domaine comme Maurice COZIAN.

Tout le reste c'est sans valeur.

 

La comptabilité doit être tenue sur un support intangible. Excel ne l'est pas.

 

En matière fiscale l'argument  " oui mais au final c'est pareil" n'existe pas. Il y a des principes, si vous ne les respectez pas, vous en êtes en dehors du cadre.  Si vous êtes en dehors du cadre vous êtes punissable. Vous tomberez peut être sur un contrôleur compréhensif, peut être pas...

J'ai l'exemple  récent d'un client qui ne voulait pas enregistrer ses stocks selon les méthodes prévues par le PCG. Aucune tentative de fraude, il faisait ça juste pour "faire les choses plus vite", et c'était vrai. En ce moment il essaie d'éviter le rejet de comptabilité...

Miser sur l'absence de maitrise de l'informatique des agents de la DGFIP, est un très gros risque...

Les clients se croient toujours plus malin, à l'abri, ou que le contrôle n'arrivera jamais,...Le jour où ils se font rattraper...

Dernier point, je ne suis absolument pas offusqué que l'administration traque la plus petite des fraudes. Dans le CAC 40 il y a 40 entreprises... il reste 2 354 000 sociétés enregistrées par l'INSEE, je vous laisse faire le calcul de 10 000€ de fraude pour chacune  ( qui est une somme tout à fait réaliste pour ce genre de sociétés) et voir les montants en jeu!

 

Bonne soirée

 

 

Re: Constitution du Fichier FEC

Ecrit le : 28/11/2018 14:14 par Danny799

Bonjour,

Je ne suis pas comptable de métier mais chef d'entreprise, je comprend donc votre position.

mais pour répondre à la question : de mon point de vue un fichier FEC peut être librement réalisé.

cordialement

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