Editions Foucher

Constitution de société

5 réponses
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Ecrit le : 18/11/2014 11:57 par Cecefoot

Bonjour,

Dans le cadre d'un exercice scolaire, j'aurais souhaité avoir une réponse à mon interrogation :

L'énonce me dis qu'un apport en nature a été effectué pour 60 000€, il s'agit d'un emprunt bancaire. S'agit-il d'un emprunt en nature à tenir compter dans le cadre de la nomination d'un commissaire aux comptes ? à savoir qu'on franchit la barre des 30 000€, et que donc la nomination est obligatoire ? (SARL)

Merci de m'éclairer,

Bonne journée.

Re: Constitution de société

Ecrit le : 18/11/2014 14:24 par Benjaminantier

Bonjour,

Je ne pense pas que la valeur de l'emprunt soit prise en compte, étant donné que sa valeur d'inscription est de toute façon la valeur réelle de la dette, et de plus, l'apport d'un emprunt vient diminuer l'apport en nature.

Pour autant, je n'y mettrai pas ma main à couper... Attendez d'autres avis.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
Un petit vote pour mes messages est toujours apprécié :)

Re: Constitution de société

Ecrit le : 18/11/2014 16:38 par Cecefoot

Merci, j'attends d'autres "témoignages" pour confirmer.

Re: Constitution de société

Ecrit le : 18/11/2014 19:13 par Pyxelle

Bonjour,

Ce qui me semble bizarre dans ton énoncé, c'est qu'on parle d'un apport en nature pour un emprunt bancaire.

Pour moi, c'est de base un apport en numéraire, et non en nature.

Pourrais-tu nous mettre l'énoncé complet de ton exercice?

Cordialement



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Pyxelle

Re: Constitution de société

Ecrit le : 18/11/2014 19:21 par Cecefoot

L'énoncé dit que la société a été constitué de deux types d'apports :

Apport en numéraire : pour 20 000€, correspondant à 2000 parts sociales de nominal 10€

Apport en nature : avec du matériel informatique pour 50 000€, des meubles pour 12 000€, des marchandises pour 8 000€ et un emprunt bancaire dont le solde est de 60 000€.

On me signifie que les estimations de ces prix ont été réalisés par un commissaire aux apports.

Voilà.

La question est de savoir si la nomination d'un commissaire aux apports était obligatoire ? Sachant que les apports en nature n'excèdent pas la moitié du capital social (10 000€ d'apports en nature : 70 000- 60000), mais je ne sais pas si on doit compter les 60 000€dans la définition du "aucun apport de doit excéder 30 000€ de valeur) ... c'est là que je bloque.

Merci :)

Re: Constitution de société

Ecrit le : 20/11/2014 16:10 par Pyxelle

Bonjour Cecefoot,

Ça tombe bien, je suis en plein dans ce chapitre de cours :) J'ai donc les infos sous les yeux.

Tu as noté 50 000€ en matériel informatique, je pense que c'est plutôt 5000€ non? sinon la question ne se poserait même pas.

L'emprunt bancaire n'est pas un apport, mais un mode de financement. Il est d'ailleurs au passif du bilan, et sera à rembourser au financeur, contrairement à l'apport en numéraire.

Il est à prendre à part.

Tu as donc un capital social de 105 000€, dont:

- apport en numéraire : 20000

- apport en nature : 25000

- emprunt bancaire : 60000

Tu as bien 2 types d'apport + un financement externe.

Les apports en nature ne dépassent pas la moitié du capital, le commissaire aux apports était donc facultatif.

Cependant, j'avoue que ton énoncé est tourné de telle manière qu'on pourrait croire que l'emprunt bancaire est un apport en nature.

La prochaine fois que tu as un doute, dis-toi juste que l'apport en nature, ce sont des biens, matériels ou immatériels (fond de commerce par exemple), mais surtout pas financiers.

J'espère t'avoir aidé (et ne pas avoir dit de co****ies, mais je ne pense pas)

Cordialement



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Pyxelle
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