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Constatation de chiffre d'affaires.

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Ecrit le : 09/02/2010 18:01 par Jbb75010
Bonjour,

Je suis EC stagiaire 2ème année.
J'ai une question concernant un dossier.
EURL-IS-CIPAV-conseil en urbanisme.

Mon client facture des grosses sociétés pour des conseils, rapport en urbanisme ou autre.

Mon EC me dit qu'il faut que j'enregistre le chiffre d'affaires total du projet à la date de la signature du contrat, mais pas de passer de PCA si le travail n'est pas terminé.

Je souhaitais lui passer des pca sur le travail non encore effectué.

Quelle est la bonne réponse?

d'avance merci

Re: Constatation de chiffre d'affaires.

Ecrit le : 09/02/2010 23:45 par Jex94
Bonjour,

Je vous invite à lire le Memento Comptable FL paragraphe 516 et suivants pour avoir un dossier complet sur le sujet.

D'après ce que j'ai pu lire : Il s'agit dans votre cas de prestations de services qui entrent dans l'une des 2 catégories suivantes :

1) Prestations discontinues à échéances successives : Dans ce cas, la méthode de comptabilisation est la méthode à l'avancement : Les produits et les charges sont dégagés au fur et à mesure de l'avancement de l'exécution de la prestation.

2) Prestations déterminées dans un contrat à long terme : 2 choix possibles de comptabilisation : A l'avancement (méthode préférentielle) ou à l'achèvement.

Donc si le contrat est signé, mais que la prestation de services n'a pas encore commencé au 31/12, il conviendrait effectivement de neutraliser par des produits constatés d'avance tous les produits relatifs à ce contrat qui auraient été comptabilisés avant la date de clôture.
(A priori, rien n'aurait dû être facturé avant le début de la prestation)

Si la prestation de services a commencé et est non terminée à la date d'arrêté des comptes, alors il convient d'appliquer la méthode à l'avancement.

Il ne me semble donc pas du tout possible de comptabiliser le montant total d'un contrat qui serait signé le 01/12/N et facturé à 100%, alors que la prestation couvrirait une période allant jusqu'au 30/06/N+1 par exemple.

Il faudrait en parler avec votre employeur pour lui demander d'argumenter sa position ?

Cordialement,
Jex

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Jex94
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