Bonsoir,
Je suis associé gérant d'une sarl marchand de biens et j'ai constaté qu'en 12/2007, mon associé avait réalisé 2 décaissements pour un montant total de 30 K¤ au profit de l'une de ses sci dont il est le gérant. Ce dernier n'avait pas le chequier de l'entreprise mais s'est rendu à l'agence bancaire titulaire du compte et fait éfféctuer 2 virements.
Constatant ces décaissements début 01/2008 lors de la reception des relevé bancaire, j'ai aussitot pris contact avec ce dernier pour connaitre les raisons de ces decaissements.
Il s'avère que sa sci perso était en difficulté et il a sans mon autorisation effectué ces virements pour assainir ses comptes!!
Je l'ai bien evidemment sommé (de manière orale pour ne pas entrer en conflit) à de nombreuses reprises de restituer ces sommes en vain!
Ne voyant plus d'issue et ayant à régler l'IS pour un montant de 30 K¤, je lui ai expédié un LRAR pour qu'il restitue ces sommes qu'il avait détourné à son profit et qu'il encourrait des sanctions penales
En réponse, ce dernier m'a retourné un LRAR me disant qu'il s'agissait d'une facture d'honoraire de sa sci, que nous avions convenu cela et que c'est moi qui lui ai demandé de se rendre à la banque pour effectuer les virements! Bien eviemment, ce dernioer à joint une facture d'honoraire à son courrier en date de ses decaissements.
Cette manoeuvre a pour seul but de justifier ces decaissements en d'autre terme de maquiller son vol en prestation due par notre société à sa sci.
Aussi, à l'heure de l'approbation des comptes et de l'AG, je vais devoir rencontrer mon associé avec qui je n'ai plus de contact depuis mon LRAR de 04/2008. Comme je gère les comptes et les relations avec le comptable,j'ai refusé de valider cette facture et n'ai pas comptabilisé cette factures dans les charges de l'exercice.. Mon associé sera probablement furieux (j'ai demandé au comptable de comptabiliser cette somme en CC negatif). Egalement, ce dernier a souhaité que la sarl lui consente (pour ne pas dire qu'il m'a extorqué cette somme) un pret perso de 13 000 ¤ en 09/2007 et je lui ai remis un chèque de cette somme... Ne sachant pas que cela etait interdit! Je suis toujours dans l'attente du remboursement. Enfin, ce dernier a obtenu de ma part pour l'exercice une avance pour frais de 2X5000 ¤ courant 2007 et je n'ai toujours pas les justificatifs. Je précise qu'aucune de ces sommes n'ont ete comptabilisé en charge et qu'elles ont toutes été comptabilisé en CC negatif pour 50 K¤
Quel risque est ce que j'encours dans cette situation? Est il possible de contester la validité d'une facture? Comment contraindre mon associé à restituer les sommes (sachant que je peux prouver que cette facture n'a aucune justification)?
Merci de votre aide!
Je suis associé gérant d'une sarl marchand de biens et j'ai constaté qu'en 12/2007, mon associé avait réalisé 2 décaissements pour un montant total de 30 K¤ au profit de l'une de ses sci dont il est le gérant. Ce dernier n'avait pas le chequier de l'entreprise mais s'est rendu à l'agence bancaire titulaire du compte et fait éfféctuer 2 virements.
Constatant ces décaissements début 01/2008 lors de la reception des relevé bancaire, j'ai aussitot pris contact avec ce dernier pour connaitre les raisons de ces decaissements.
Il s'avère que sa sci perso était en difficulté et il a sans mon autorisation effectué ces virements pour assainir ses comptes!!
Je l'ai bien evidemment sommé (de manière orale pour ne pas entrer en conflit) à de nombreuses reprises de restituer ces sommes en vain!
Ne voyant plus d'issue et ayant à régler l'IS pour un montant de 30 K¤, je lui ai expédié un LRAR pour qu'il restitue ces sommes qu'il avait détourné à son profit et qu'il encourrait des sanctions penales
En réponse, ce dernier m'a retourné un LRAR me disant qu'il s'agissait d'une facture d'honoraire de sa sci, que nous avions convenu cela et que c'est moi qui lui ai demandé de se rendre à la banque pour effectuer les virements! Bien eviemment, ce dernioer à joint une facture d'honoraire à son courrier en date de ses decaissements.
Cette manoeuvre a pour seul but de justifier ces decaissements en d'autre terme de maquiller son vol en prestation due par notre société à sa sci.
Aussi, à l'heure de l'approbation des comptes et de l'AG, je vais devoir rencontrer mon associé avec qui je n'ai plus de contact depuis mon LRAR de 04/2008. Comme je gère les comptes et les relations avec le comptable,j'ai refusé de valider cette facture et n'ai pas comptabilisé cette factures dans les charges de l'exercice.. Mon associé sera probablement furieux (j'ai demandé au comptable de comptabiliser cette somme en CC negatif). Egalement, ce dernier a souhaité que la sarl lui consente (pour ne pas dire qu'il m'a extorqué cette somme) un pret perso de 13 000 ¤ en 09/2007 et je lui ai remis un chèque de cette somme... Ne sachant pas que cela etait interdit! Je suis toujours dans l'attente du remboursement. Enfin, ce dernier a obtenu de ma part pour l'exercice une avance pour frais de 2X5000 ¤ courant 2007 et je n'ai toujours pas les justificatifs. Je précise qu'aucune de ces sommes n'ont ete comptabilisé en charge et qu'elles ont toutes été comptabilisé en CC negatif pour 50 K¤
Quel risque est ce que j'encours dans cette situation? Est il possible de contester la validité d'une facture? Comment contraindre mon associé à restituer les sommes (sachant que je peux prouver que cette facture n'a aucune justification)?
Merci de votre aide!
