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Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid tva

3 réponses
1 858 lectures
Ecrit le : 31/01/2012 01:18 par Lfcfort2
Bonjour et merci d'avance de votre bienveillance
mon cas :
Au Maroc je règle l'achat de services avec ma carte de crédit professionnelle (SARL).
Ces services sont "consommés sur place", donc pas exportables.
On me délivre une facture, bien sûr Marocaine.
De retour en France comment je peux comptabiliser ces achats de services ? notamment concernant la TVA ?
Le centre des Impôts me conseille d'ajouter au montant de l'achat une tva à 19,60 % et d' en déduire ce montant de TVA de ma TVA dans le document CA12 ligne 13, autoliquidation.
Puis la personne étant trop occupée, etc.
Il y a quelque chose de pas clair, soit dans ma question soit dans la réponse de la personne, mais il est clair que je n'ai rien compris.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider dans le schéma comptable à utiliser dans ce cas ?
Encore merci d'avance
Leo

Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid tva

Ecrit le : 31/01/2012 06:38 par Lucky luc
Bonjour,

Ces services étant rendus au Maroc, la TVA française n'a me semble-il pas matière à s'appliquer. Je comptabiliserais donc au débit en compte de charge pour le TTC et au crédit pour le montant TTC en compte fournisseur.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid tva

Ecrit le : 31/01/2012 17:52 par Laurentdeprovence
Bonjour
en tant qu'assujetti qui acquiert des prestations de services, vous devez autoliquider la TVA et déclarer :

- sur la ligne 02 « Autres opérations imposables », le montant des services acquis
auprès d’un assujetti non établi dans l’Union européenne.

Au plaisir de vous renseigner

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Cordialement
Laurent

Re: Consommation de produits en pays extracommunautaire, quid tva

Ecrit le : 31/01/2012 18:42 par Lucky luc
Bonsoir,

Ma réponse était erronée. J'étais parti sur l'hypothèse que ces prestations étaient des repas (auquel cas la TVA française n'est pas due) alors que bien sûr il peut s'agir de tout autre type de prestation.

La règle générale est que puisque vous êtes le preneur et française, la TVA française est due. Il existe cependant des exceptions (locations de moyen de transport, ventes à consommer sur place, etc.)

Cordialement.

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