Quickbooks

Consolidation pour une holding

3 réponses
2 123 lectures
Ecrit le : 24/07/2009 12:00 par Lego
Bonjour,

Une (la holding) entreprise A détient :

-100% des parts de l'entreprise B
- 50% des parts de l'entreprise C
-1.60% des parts de l'entreprise D

L'actionnaire de A ou B ou C sont les mêmes frères.

L'autre actionnaire de D avec 98.40% des parts, est différent (même si c'est leur s½ur (marié)

Le gérant de D est l'un des frères.

Pourriez me dire si à ce stade de l'information, la holding peut consolider l'entreprise D.

Merci à vous.
Cordialement

--------------------
Lego

Re: Consolidation pour une holding

Ecrit le : 24/07/2009 12:53 par Claudusaix
Message édité le 24/07/2009 12:54 par Claudusaix
Bonjour,

Pour votre problème, il faut simplement rappeler ce que dit le règlement n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié du Comité de Règlementation Comptable (CRC).

Dans le paragraphe 1000 - Principes généraux dudit règlement du CRC, il est dit que «les entreprises à retenir en vue de l'établissement de comptes consolidés sont :
• l'entreprise consolidante définie au § 1001 ;
• les entreprises contrôlées de manière exclusive définies au § 1002 ;
• les entreprises contrôlées conjointement définies au § 1003 ;
• les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable définie au § 1004.
»

Dans votre exemple, il convient de s'interroger si la société A exerce une influence notable sur la société D. Un influence notable est, selon le § 1004 dudit règlement, «le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. L'influence notable peut notamment résulter d'une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l'existence d'opérations interentreprises importantes, de l'échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique.
L'influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise est présumée lorsque l'entreprise consolidante dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cette entreprise.
».

Avec 1.60% des parts D détenues par A, le critère d'influence notable semble sérieusement écorné. Toutefois, s'il existe un pack de famille et une coordination dans la gesition de l'ensemble de ces sociétés, il serait possible de consolider le tout. Mais pour cela, il faudrait de plus amples renseignements.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Consolidation pour une holding

Ecrit le : 24/07/2009 15:27 par Lego
Merci Claudusaix de cette réponse rapide.

Si j'ai bien compris donc, comme vous le faîte remarquer, s'il n'existe pas soit en vertu d'un contrat (pack famille) ou de clauses statutaires éventuellement, le caractère de "l'influence notable" ne peut être retenu et en conséquence, il paraît impossible de consolider l'entreprise D par la holding.

Dans le cas contraire avec ce genre de "pack de famille" et même avec seulement 1.60% des parts de l'entreprise D, la consolidation pourra se faire.

Dans le contexte ou se genre de contrat pourra exister, et pour l'entreprise D, quel est la méthode de consolidation, celle de la mise en équivalence ?

Et pour les deux autres B et C, l'intégration globale ?

Par ailleurs, l'exercice social de l'entreprise D n'est pas le même que A, B, C. l'entreprise D devra faire la modification de sa date de clôture ?

Merci
Cordialement

--------------------
Lego

Re: Consolidation pour une holding

Ecrit le : 24/07/2009 17:38 par Claudusaix
Bonjour,

Les méthodes de consolidation sont décrites au § 110 dudit règlement :

Citation : § 110 du Règlement 99-02 modifié du CRC
Les méthodes de consolidation sont les suivantes :
• pour les entreprises sous contrôle exclusif, l'intégration globale ;
• pour les entreprises sous contrôle conjoint, l'intégration proportionnelle ;
• pour les entreprises sous influence notable, la mise en équivalence.


Donc qui dit influence notable, dit mise en équivalence.

En ce qui concerne la date de clôture, il faut se référer au § 202 dudit règlement.

Citation : § 202 du Règlement 99-02 modifié du CRC
Les comptes à incorporer dans les comptes consolidés sont établis à la même date, qui est généralement la date de clôture des comptes de l'entreprise consolidante, et concernent la même période.
Lorsque la plupart des entreprises à consolider clôturent leur exercice à une date autre que celle qui est adoptée par l'entreprise consolidante, la consolidation peut être effectuée, sous réserve qu’il en soit justifié dans l’annexe :
• soit à la date de clôture retenue par la plupart des entreprises consolidées pour leurs comptes individuels ;
• soit à la date de clôture retenue par l'entreprise consolidante pour ses comptes individuels. Dans ces deux situations, la consolidation des entreprises qui ne clôturent pas à la date retenue pour les comptes consolidés est effectuée sur la base de comptes intérimaires.
Si la date de clôture de l’exercice d’entreprises comprises dans la consolidation n’est pas antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l’exercice de consolidation, il n’est pas nécessaire d’établir ces comptes intérimaires, à condition de prendre en compte les opérations significatives survenues entre les deux dates.


Il y a deux solutions :

  • faire une clôture intermédiaire de la société D pour la consolidation

  • justifier en annexe d'une date différente de la société D


Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK