J'ai une console d'enregistrement en immobilisation, elle ne marche pas depuis le jour ou nous l'avons acheter. Notre fournisseur échange la console, et la nouvelle ne marche pas. La même opération est effectué 9 fois en 1 an.
Mon patron décide que le fournisseur nous fait un avoir contre la console.
Normalement vous n'auriez pas dû amortir cette immobilisation car elle n'a jamais été en état de fonctionner. Et la date de début d'amortissement est bien le début de consommation des avantages économiques (= date de mise en service)
Dans votre cas vous êtes effectivement obligés de sortir votre immo en calculant la VNC après dotation complémentaire et en considérant l'avoir comme un prix de cession. => vous dégagerez donc un plus-value.
C'était votre intuition et je suis d'accord avec vous mais j'aimerai avoir un avis d'expert sur le sujet.
Cordialement
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Caribou Directeur administratif et financier Association du secteur social
Je suis d'accord avec Caribou sur le fait que l'immo n'aurait pas dûe être amortie car elle n'était pas en service et donc l'entreprise ne tirait pas d'avantages économiques de ce bien.
En ce qui concerne la qualification en cession, je ne sais pas si c'est correcte car ce n'est pas réellement une cession. Est ce permis de régulariser tout simplement les DAP pratiqués et de créditer le compte de l'immo dès réception de l'avoir?
CDT
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