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Conservation de documents comptables (décès de mon père expert-compt.)

2 réponses
1 809 lectures
Ecrit le : 13/04/2008 11:23 par Juliensa
Bonjour messieurs dames,
Je ne suis pas comptable mais désire vous poser une question concernant une des obligations de votre métier.

Mon père était expert comptable (à son compte) jusqu'en 1991 et il est mort en 2004.
Nous avons gardé des documents de son activité mais j'aimerai pouvoir m'en débarrasser.

En ai je le droit et si oui y a t il des démarches particulières avant destruction?

J'ai lu sur votre forum que les documents étaient conservés 10 ans et que normalement les sociétés ont du garder un double des documents donc à priori pas de problème; mais je ne suis pas très sur de moi. Si vous pouviez m'éclairer sur ce point je vous en serai reconnaissant.

Je pense que plus de précisions sur la nature de ces documents pourraient affiner les réponses mais je n'y connais pas grand chose. Il y a des "listings" informatiques remplis de nombres, quelques grands cahiers écrits à la main, des lettres, des factures?, etc...

En espérant que vous aurez le temps de me répondre.

Merci d'avance.

Re: Conservation de documents comptables (décès de mon père expert-compt.)

Ecrit le : 13/04/2008 11:32 par Claudusaix
Message édité le 15/04/2008 11:28 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne suis pas expert comptable et donc il m'est difficile de répondre correctement.

Je pense que le mieux est de vous tourner vers l'ordre des experts comptables dont un de ses représentants pourrait se rendre sur le lieu de stockage de ces documents et vous indiquez la meilleure façon de procéder.

En gros, c'est un peu comme lorsqu'il y a une perquisition d'un bureau d'un avocat, le batonnier doit être présent et assister l'avocat perquisitionné. Je vous l'accorde, ici, le cas est différent mais l'ordre des experts comptables est aussi là pour assister leurs collègues.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Conservation de documents comptables (décès de mon père expert-compt.)

Ecrit le : 15/04/2008 11:09 par Juliensa
Merci pour la réponse.
Si quelqu'un veut la compléter, il est le bienvenu.

Dans le cas contraire, est ce gratuit de faire déplacer un expert?
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