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Conséquences sociales liées à un apprenti

3 réponses
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Ecrit le : 31/07/2006 22:22 par Fleur9311
Bonjour,

J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant le fait d'avoir un apprenti.
Je sais que l'employeur est exonéré de charges salariales et patronales si l'effectif est inférieur à 11 salariés mais faut il prendre en compte les salaires "brut" versées à l'apprenti pour la taxe formation et d'apprentissage ou est ce aussi éxonéré?

De plus, dans quel compte doit on enregistrer les aides versées par le CFA aux employeurs?

merci beaucoup

Re: Conséquences sociales liées à un apprenti

Ecrit le : 05/08/2006 11:52 par Tuesday
Message édité le 05/08/2006 11:54 par Tuesday
Bonjour,

le fait d'employer un ou des apprentis vous exonère totalement du paiement de la taxe d'apprentissage.

Pour la cotisation formation elle est due, sauf pour les contrats d'apprentissage.

Je vous conseille de téléphoner à votre chambre de commerce ou des métiers, ainsi qu'à votre FAF qui pourront vous donner des renseignements utiles à ce sujet.

Dan.

Re: Conséquences sociales liées à un apprenti

Ecrit le : 05/08/2006 12:07 par Claire
Bonjour,

Le fait d'avoir un apprenti exonère de la taxe d'apprentissage uniquement si la masse salariale annuelle ne dépasse pas un certain montant (environ 60000 € de mémoire).
Ok pour la taxe formation.

--------------------
Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Conséquences sociales liées à un apprenti

Ecrit le : 05/08/2006 22:22 par Tuesday
Bonjour Claire,

merci pour votre intervention.

J'ai omis , il est vrai, de préciser qu'en 2005, si les salaires sont inférieurs ou égal à 6 fois le SMIC annuel, il y a affranchissement de la taxe d'apprentissage.

Cordialement.

Dan.
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