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Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais

3 réponses
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Ecrit le : 02/02/2006 10:45 par Vanhelsing
Bonjour à tous.

J'aimerais savoir quelles sont les conséquences en matière de TVA sur une vente de biens à un client de la communauté européenne qui aurait fourni un mauvais numéro d'identification intracommunautaire s'il vous plait. Merci beaucoup.

Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais

Ecrit le : 02/02/2006 21:50 par Phil-art83
Bonjour !

A priori, il me semble que c'est le vendeur qui doit vérifier le N° Intracom de l'acheteur (il existe un site pour cela).

Dans le cas d'une identification farfelue, je pense que le vendeur doit soumettre à TVA la transaction douteuse et donc, payer les pots cassés de son imprudence !

En pratique, c'est pour cela que les fournisseurs Espagnols, exigent de leurs clients Français un double de la déclaration TVA faisant appraître le N° Intracom. Pas si souples que ça le système Espagnol !!!

Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais

Ecrit le : 02/02/2006 21:53 par Fandefisca
Message édité le 02/01/2017 10:48 par Sandra Schmidt

Bonjour,

La non-communication ou une communication erronée du n° de TVA intracommunautaire entre 2 assujettis, entraîne l'imposition de la vente à la TVA française.
En revanche, si la communication erronée était non intentionnelle, vous disposez la faculté d'établir une facture rectificative ayant pour objet, cette fois-ci de mettre ainsi le bon n° de TVA intracommunautaire
En faisant un avoir, puis une facture.

Pour vérifier de l'authenticité du n° de TVA intracommunautaire de vos clients :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?locale=fr



--------------------
Un homme averti en vaut deux.

Re: Conséquences pour la TVA si le NII est mauvais

Ecrit le : 03/02/2006 08:12 par Vanhelsing
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question avec autant de précisions. A bientôt.
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