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Conséquences fiscales sur l'augmentation du capital

3 réponses
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Ecrit le : 21/01/2013 18:04 par Dutron
Message édité le 26/01/2013 15:36 par Maximal

Bonsoir à tous

Je voulais savoir si parmi vous ; vous savez les conséquences fiscales d'une augmentation du capital (d'un apport en nature précisément)

Cordialement

FD

Re: Conséquences fiscales sur l'augmentation du capital

Ecrit le : 22/01/2013 20:48 par Vénaïg Le Bris

Bonsoir Dutron,

Bien souvent, une augmentation de capital est effectuée dans le but d'éviter à la société d'avoir des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social (article L223-42 du Code de Commerce). C'est d'ailleurs à ce moment que la plupart du temps, on retrouve ce que l'on appelle le "coup d'accordéon".

Hormis ce point, l'augmentation de capital permet à une société de se consolider financièrement que ce soit par un apport en numéraire, mais aussi par un apport en nature. Ce dernier type d'apport permet d'avoir une immobilisation à l'actif tout en évitant un endettement éventuel ou une diminution de la trésorerie en cas d'autofinancement.

Dans le cas de l'apport en nature, il ne faut pas oublier qu'un commissaire aux apports est requis afin d'évaluer la valeur du bien apporté à la société.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Conséquences fiscales sur l'augmentation du capital

Ecrit le : 26/01/2013 14:40 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Dutron,

Je fais suite à votre message privé dans lequel vous me reprochez de ne pas répondre à votre question.

D'une part, il ne faut pas compter sur le forum pour faire votre rapport de stage pour le DCG.

D'autre part, la moindre des politesses aurait été de me remercier d'avoir pris le temps de répondre à votre message.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Conséquences fiscales sur l'augmentation du capital

Ecrit le : 26/01/2013 16:34 par Dutron

Bonjour

c'est vrai que je me suis trompé et je présente toutes mes excuses

et vous remercie d'avoir répondu à mon interrogation

Cordialement

PS : en fait je ne vois pas en quoi c'est une des conséquences fiscales un endettement éventuel ou une diminution de la trésorerie en cas d'autofinancement.

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