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Conséquences de l'ouverture d'une liquidation judiciaire

3 réponses
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Ecrit le : 30/06/2014 16:32 par 2010justin

Bonjour

Je suis confronté à un problème que je n'ai jamais rencontré jusqu'ici. J'ai un client, une eurl à l'IR pour qui une procédure de liquidation judiciaire a été lancée. La date de cessation de paiement a été fixée au 01/04/2014. La procédure prendra fin le 15/04/2015.

Concernant la tva ,

J'ai déjà fait une tva pour le premier trimestre 2014. faut il que je fasse une tva pour le 2 nd trimestre ? dois je m'arreter au 15/04/2014 et faire la declaration definitive après la cloture definitive de la procédure ?

Concernant le RSI,

Dois-je remplir la declaration de cessation d'activité dès maintenant sans attendre la liquidation des quelques biens qui restent à vendre ? (dans ce cas ils ne seront pas compris dans mon résulta déclaré au rsi ?)

Concernant le bilan,

Dois-je faire un bilan de cloture au 1er avril 2014 ? au 31 décembre 2014(date de clôture habituelle de la société) au 15 avril 2015?

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Conséquences de l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Ecrit le : 30/06/2014 17:13 par 2010justin

Bonjour

Si quelqu'un connait un lien vers un site web qui peut me donner des solutions à ces différents problèmes, je suis preneur....

Merci

Re: Conséquences de l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Ecrit le : 01/07/2014 11:33 par Nadyn

Bonjour,

Que dis le liquidateur ?

Vous a t il maintenu dans votre mission ?

En général tout s'arrête à la date de liquidation,et c'est le liquidateur qui prend le relais.

Cordialement

Nadine



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Nadine

Re: Conséquences de l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Ecrit le : 01/07/2014 15:00 par 2010justin

bonjour et merci pour votre réponse

pour l'instant le liquidateur n'a pas donné d' "instructions".

cependant, pour la période qui va du 1/04/2014 au 15/04/2014 (c'est a dire la période entre la dernière déclaration de tva et la date d'ouverture de la procédure), dois je faire une déclaration de tva ?

qu'en est il de la tva sur la vente du stock ? (vendu après le 15/04)

je souhaiterais que quelqu'un m'éclaire sur les points que j'ai soulevés dans mon premier mail, quelque soit ce que dira le liquidateur.

Merci

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