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Conjoint/partenaire de PACS de l'expert comptable et l'oec

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Nadpat
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Ecrit le: 06/10/2006 14:27
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Après une première approche auprès de l'OEC, il semblerait que l'OEC ne soit pas prête a accepté une reconnaissance des partenaires de PACS des EC. Cette reconnaissance existe pour les EC mariés. L'OEC a t'il projeté d'évoluer ? De nombreux stagiaires et jeunes EC sont concernés.

Merci pour vos débats.
Frédéric Rocci
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Re: Conjoint/partenaire de PACS de l'expert comptable et l'oec
Ecrit le: 06/10/2006 15:44
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Bonjour,

Pour information, un article sur ce sujet dans SIC d'octobre 2006 :
http://www.experts-comptables.fr/Documents/SIC/sic246.pdf
(en page 38)

Cordialement,

Frédéric


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Rocci Frédéric
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Nadpat
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Re: Conjoint/partenaire de PACS de l'expert comptable et l'oec
Ecrit le: 06/10/2006 17:41
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Merci pour cette information.

Là où je m'interroge c'est en cas de décès accidentel de l'EC. Que deviens le conjoint qui travaille dans la société ? Il se fait "jeter" par l'OEC même s'il est en phase de fin de stage et de présenter l'examen ?
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