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Conjoint collaborateur et frais généraux

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Abeilles93
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Ecrit le: 28/10/2009 07:08
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Bonjour,

Le cas se situe dans une SARL dont le gérant est associé majoritaire à 51 %. Son actvité est agent commercial. Son épouse, 2ème associée, pour 49 %, contribue à la gestion administrative de la société. Elle s'interroge sur les opportunités pour elle de comptabiliser des frais généraux : téléphone mobile personnel par exemple, voire déplacements...

Actuellement elle comptabilise une facture mensuelle d'un opérateur bien connu qui montre clairement la facturation de 2 mobiles pour un coût récurent de 150 ¤ TTC mensuel.

je m'interroge sur les risques de rejet de telles charges par l'administration dans l'hypothèse d'un éventuel contrôle fiscal. Ce client s'étant présenté comme soucieux d'être dans la loi afin de ne pas avoir à courir le moindre risque.

Dans les faits et après avoir travaillé un an avec ces nouveaux clients, il s'avère qu'ils cherchent malgré tout à tirer le maximum de cette affaire évidemment.

Mon soucis est de bien cerner le cadre juridique, afin d'apporter une réponse construite à mon client, voire à anticiper ce type de question dès la mise en place d'un nouveau client.

Cette épouse est-elle conjoint collaborateur ou est-elle mandataire ? et dans ce cas quelles sont les obligations déclaratives depuis le Kbis au RSI, en passant par les statuts...

Peut-on estimer que seule une partie de la facture concernant son mobile est déductible, c'est-à-dire peut-on pratiquer un taux de réintégraton sur son compte courant (qui est distinct de celui de son époux) comme on le fait pour un BNC ?

En outre elle est notre principal interlocuteur alors que son mari est le gérant. Faudrait-il envisager une co-gérance ? Car sur des positions délicates : des choix, seul le gérant me semble responsable ; et pour notre part, nous devons, me semble t-il veiller à ne pas nous tromper d'interlocuteur.

J'en appelle donc avec humilité à vos connaissances avérées et vous remercie d'avance chaleureusement du soin que vous pourrez prendre dans la formulation de votre réponse.
Grand merci d'avance.

Isabelle


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Jipe
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Conjoint collaborateur et frais généraux
Ecrit le: 28/10/2009 19:20
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Bonjour,

Je limiterai ma réponse à cet aspect que vous décrivez ici : "Elle s'interroge sur les opportunités pour elle de comptabiliser des frais généraux : téléphone mobile personnel par exemple, voire déplacements..."

Elle vous indique qu'il s'agit de son téléphone personnel ? quel est donc le problème ? je n'en vois aucun. Mieux conseillez lui de passer ses achats de cadeaux de Noël et les dépenses de ses prochaines vacances en comptabilité. A mon avis il n'y a aucun risque de redressement. C'est en tous les cas ce que je conseille chaque jour à mes clients....Trichez un maximum car l'administration est aveugle, naïve et compréhensive...

Cordialement,

Jipé

PS : cette réponse se veut, bien sûr ironique... Je suis étonné que vous nous interrogiez sur cet aspect comptable et fiscal. Il n'y a même pas à s'interroger une seule seconde sur ce genre de situation.... TOUT CE QUI RELEVE D'UNE DEPENSE PERSONNNELLE ne doit pas faire l'objet d'une comptabilisation en compte de charges. Utilisez pour cela le compte courant de l'associé (TTC car la Tva ne peut bien sûr pas être récupérée !).


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