Ecrit le: 28/10/2009 07:08Bonjour,
Le cas se situe dans une SARL dont le gérant est associé majoritaire à 51 %. Son actvité est agent commercial. Son épouse, 2ème associée, pour 49 %, contribue à la gestion administrative de la société. Elle s'interroge sur les opportunités pour elle de comptabiliser des frais généraux : téléphone mobile personnel par exemple, voire déplacements...
Actuellement elle comptabilise une facture mensuelle d'un opérateur bien connu qui montre clairement la facturation de 2 mobiles pour un coût récurent de 150 ¤ TTC mensuel.
je m'interroge sur les risques de rejet de telles charges par l'administration dans l'hypothèse d'un éventuel contrôle fiscal. Ce client s'étant présenté comme soucieux d'être dans la loi afin de ne pas avoir à courir le moindre risque.
Dans les faits et après avoir travaillé un an avec ces nouveaux clients, il s'avère qu'ils cherchent malgré tout à tirer le maximum de cette affaire évidemment.
Mon soucis est de bien cerner le cadre juridique, afin d'apporter une réponse construite à mon client, voire à anticiper ce type de question dès la mise en place d'un nouveau client.
Cette épouse est-elle conjoint collaborateur ou est-elle mandataire ? et dans ce cas quelles sont les obligations déclaratives depuis le Kbis au RSI, en passant par les statuts...
Peut-on estimer que seule une partie de la facture concernant son mobile est déductible, c'est-à-dire peut-on pratiquer un taux de réintégraton sur son compte courant (qui est distinct de celui de son époux) comme on le fait pour un BNC ?
En outre elle est notre principal interlocuteur alors que son mari est le gérant. Faudrait-il envisager une co-gérance ? Car sur des positions délicates : des choix, seul le gérant me semble responsable ; et pour notre part, nous devons, me semble t-il veiller à ne pas nous tromper d'interlocuteur.
J'en appelle donc avec humilité à vos connaissances avérées et vous remercie d'avance chaleureusement du soin que vous pourrez prendre dans la formulation de votre réponse.
Grand merci d'avance.
Isabelle
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