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Conjoint collaborateur et deductibilite des frais de deplacement

4 réponses
6 226 lectures
Ecrit le : 11/03/2008 20:18 par Lilasblanc
Bonsoir a tous

Période fiscale, fatigue (sourire)
donc besoin de vos lumières.
Voila peut t'on déduire les indemnites kilometriques d'un conjoint collaborateur
Bien entendu ces frais sont engages pour l'exercice de la profession.
Je n'ai rien trouve la dessus malgré mes recherches.
Pourriez vous me dire si c'est oui sur quelle doctrine et article fiscale vous vous appuyez
Merci infiniment pour vos réponses apportées
Bonne soirée

Re: Conjoint collaborateur et deductibilite des frais de deplacement

Ecrit le : 11/03/2008 20:39 par Claudusaix
Bonsoir,

Grosse fatigue apparamment (lol). En effet, s'agit-il de BIC, de BNC ou d'IS ? En effet, pour s'appuyer sur des articles de loi ou des documentations administratives, il faut savoir où chercher.

Cependant, si c'est l'intérêt de l'entreprise, les indemnités kilométriques sont en principe déductibles.

Amicalement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Conjoint collaborateur et deductibilite des frais de deplacement

Ecrit le : 11/03/2008 21:10 par Lilasblanc
REBONSOIR

Il s'agit d'un BNC et donc d'IR
Merci pour votre réponse

Re: Conjoint collaborateur et deductibilite des frais de deplacement

Ecrit le : 11/03/2008 22:43 par Claudusaix
Re bonsoir,

Les BNC, comme je l'ai indiqué dans un précédent message, n'est pas ma spécialité. Je reprends donc le mensuel RF 955 Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL de la Revue Fiduciaire . Il est dit ceci dans le § 750 :

Citation
* Si les frais déduits concernent plusieurs véhicules, l'administration peut demander au contribuable d'apporter la preuve du caractère indispensable de l'utilisation de ces véhicules à des fins professionnelles. Faute de preuve, seuls les frais afférents au véhicule principal peuvent alors être admis en déduction (CE 14 avril 1982, n° 272281987, n° 45684). Le Conseil d'État a ainsi admis qu'un médecin possédant deux véhicules puisse porter en charges 90 % des frais du premier et 10 % de ceux du second (CE 20 décembre 1985, n° 435601990, n° 70927).


Ceci permet me semble-t-il de déduire les frais kilométriques du conjoint collaborateur.

Mais, j'aimerais bien qu'un autre membre confirme ou infirme mesdires.

Amicalement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Conjoint collaborateur et deductibilite des frais de deplacement

Ecrit le : 12/03/2015 12:42 par Julho

Bonjour,

Je me permets de déterrer le sujet, étant confronté à la question. Alors, quid des IK du conjoint collaborateur d'un BNC ?

A vous lire et en vous remerciant par avance,

Julien



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