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Congés et salarié démissionnaire

11 réponses
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Ecrit le : 22/05/2007 09:17 par Natcompta
Bonjour,

J'ai des questions qui relève à la fois de la paye et (peut-être) du logiciel de paye.
Je vous explique la situation :

Un salarié a démissionné et nous quitte ce 31 mai 2007.
- Au 31 Mai 2007, ses congés seront (pris 2 jours en mai) :
N-1 dus 34 pris 34 (dont les 2 jours de mai)
N dus 32 pris 0

- Son salaire brut est de 2165.20 € pour 190 h par mois (« Forfait »)

Le logiciel de paye indique au 30 Avril 2007 :
- Cumul base CP n-1 26333.51
? Je ne retrouve pas ce montant, sachant que pour 2006, il a bien eu 2165.20 brut * 12 mois = 25 982.40
- Cumul base CP n 23817.20 (ok, soit 2165.20 x 11 mois)

Le bulletin de paie de Mai, calculé par le logiciel indique :
- 190 h et 2165.20 €
- Absence pour congés payés : 2 jours x -92.591 = -185.18 €
- Congés payés : 2 jours x 92.591 = 185.18 €
? Là aussi, je bloque. J’essai de retrouver ces montants avec la règle du 10ème ou le maintien de salaire mais je n’ai pas les même montants. Faut-il faire confiance au logiciel ?

Ensuite, je dois insérer la ligne « Indemnité pour CP non pris » pour les 32 jours de N.
Quel sera son montant ? Si on reprend les calculs de ci-dessus : 32 jours x 92.591 € ? Merci pour votre aide.

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 22/05/2007 15:53 par Nad64
Bonjour,

Je travaille avec CIEL et je n'ai jamais compris le motant journalier que le logiciel calcule.
Vous devez simplement vous assurer quand un salarié prend des CP si la règle du 1/10 ne lui ait pas plus favorable.

Pour ce qui est de l'indemnité compensatrice suite à la démission, je fais un calcul en annexe de l'indemnité suivant les deux méthodes. Je calcule moi-même le cumul brut de référence sur quoi j'applique 1/10 et ramené au jour restant.
Je compare ce montant à la méthode du maintien du salaire et j'applique le plus favorable.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 23/05/2007 09:16 par Natcompta
Message édité le 23/05/2007 09:17 par Natcompta
Bonjour,

Citation
Je travaille avec CIEL et je n'ai jamais compris le motant journalier que le logiciel calcule.

Il n'y a pas que moi, ça me rassure :-) Merci, pour votre réponse.

Chaque mois de 2005, 2006 et 2007, le salaire brut a été de 2165.20 €.

Donc si je fais mes calculs, voici ce que je mettrai :

Absence pour CP :
- (2165.20 € x 12 mois ) x 1/10 x ( 2 jours pris en N / 34 jours acquis ) = - 152.84 €
CP :
+ 2165.20 € / 190 h x 2 jours pris x ( 190 h / 26 jours ) =
+ 2165.20 € / 190 h x 2 jours pris x 7.308 h = + 166.56 €

Indemnité pour CP non pris pour 32 jours acquis et non pris :
(2165.20 € x 12 mois ) x 1/10 = 2598.24 €
2165.20 € / 190 h x 32 jours pris x 7.308 h par jour = 2664.97 €
Donc je prend : 2664.97 €

Pouvez-vous me dire si les calculs sont correct ou pas ? Merci

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 23/05/2007 09:58 par Nad64
Bonjour,

Je ne fais pâs comme vous, mais bon un intervenant pourra nous dire sa méthode.

Pour le mois de mai, il y a 24 jours ouvrables. Je prends l'hypothèse que la durée de CP dans votre société est de 30 jours.

Pour l'absence en CP:

Règle du 1/10: (2165.20X12)/10= 2598.24
Pour 2 jours de CP: 2598.24/30X2= 173,22

Règle du maintien: 2165.20/24X2=180.43

Donc, il faut retenir la règle du maintien car plus favorable. Si vous avez choisi cette option dans votre logiciel, il ne calcule pas pas ces montants, mais je ne les forcerais pas, puisque il aura son salaire maintenu quel que soit le montant en + et en -.

Pour l'indemnité compensatrice:

Règle du 1/10: (2165.20X12)/10= 2598.24
Pour 32 jours: 2598.24/30X32= 2771.46

Règle du maintien: 2165.20/24X32= 2886.93

Donc on retient le plus favorable, règle du maintien.

Salutations,

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Nadine

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 23/05/2007 10:56 par Natcompta
Un deuxième Merci pour votre message très complet !

Citation
Pour l'absence en CP:
Règle du 1/10: (2165.20X12)/10= 2598.24
Pour 2 jours de CP: 2598.24/30X2= 173,22


Citation
- (2165.20 € x 12 mois ) x 1/10 x ( 2 jours pris en N / 34 jours acquis ) = - 152.84 €


Ok, je suis d'accord avec vous.
Si je prend 34 au lieu de 30, on trouve 152.84.

Citation
Règle du maintien: 2165.20/24X2=180.43

ah oui, je n'avais pas pensé au 24 jours ouvrables en mai.
Votre calcul est plus simple et plus juste. Ok pour + 180.43

Je mettrais donc :
- 152.84 pour l'absence et + 180.43 pour les CP
Ce qui est favorable au salarié, il y a +27.59

Est-ce correct ? qu'en pensez-vous ?

Citation
Pour l'indemnité compensatrice:
Règle du 1/10: (2165.20X12)/10= 2598.24
Pour 32 jours: 2598.24/30X32= 2771.46
Règle du maintien: 2165.20/24X32= 2886.93

Je ne comprend pas trop la 2ème ligne mais même si on compare la 1er et la 3ème ,
on prend dans tout les cas 2886.93 €

Dans l'ensemble, cela vous semble juste ?

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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 23/05/2007 11:09 par Nad64
Re,

Pour l'absence, je laisserai les montants que vous donne votre logiciel. La règle du maintien est plus favorable.
Si la règle du 1/10 avait été plus favorable, alors il y aurait eu un montant d'absence inférieur au montant de l'indemnité, et dans ce cas votre salarié aurait gagné plus. Mais ici, ce n'est pas le cas.
Soit vous mettez en - et en + 180.43, soit vous laissez en + et en - le montant que vous donne votre logiciel. (ça ne change rien)

Pour l'indemnité compensatrice, on compare également les 2 méthodes.
Règle du 1/10: (2165.20X12)/10= 2598.24, c'est pour 30 jours de CP acquis.
Comme il en a 32, on fait 2598.24/30X32=2771,46

Il faut donc comparer ces 2771.46 avec les 2886.93 du maintien. Et on retient 2886.93.

Un intervenant pourrait il nous donner son avis?

Salutations,

--------------------
Nadine

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 24/05/2007 08:59 par Natcompta
Bonjour Nad64,

Je me permet encore une fois de vous demander des explications. Vous m'avez déja beaucoup aidé (pour ce sujet et d'autres) et je vous en remercie infiniment.

Citation
Pour l'absence, je laisserai les montants que vous donne votre logiciel. La règle du maintien est plus favorable.
Si la règle du 1/10 avait été plus favorable, alors il y aurait eu un montant d'absence inférieur au montant de l'indemnité, et dans ce cas votre salarié aurait gagné plus. Mais ici, ce n'est pas le cas. ... (ça ne change rien)

Je suis tout a fait d'accord avec ce raisonnement. Mais pourquoi ce n'est pas le cas ? On a bien : Absence 152.84 < 180.43 indemnité ? Je me trompe ?!

Citation
Pour l'indemnité compensatrice, ... Règle du 1/10: ... 2598.24, c'est pour 30 jours ... Comme il en a 32, ... 2771,46 ... Et on retient 2886.93.

ok, j'ai compris, en fait, 2598.24 c'est pour 30 jours et 2771.46 c'est pour 32 jours.

Citation
Un intervenant pourrait il nous donner son avis?

ça serai bien ...

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 24/05/2007 09:38 par Nad64
Bonjour,

On est d'accord sur l'indemnité compensatrice alors je n'en parle pas.

Pour les CP pris au mois de mai, il faut comparer les deux méthodes.

Soit le maintien du salaire, c'est à dire que le salarié va avoir une absence pour CP et une indemnité de même montant pour qu'au final sa paie soit la même que s'il n'avait pas pris de CP.

Absence pour CP: 2165.20/24X2= - 180,43

Dans les deux méthode, l'absence se traduira par -180,43
Maintenant, pour l'indemnité on compare les deux méthode:

Maintien du salaire: 2165.20/24*2= 180.43
Règle du 1/10: (2165.20*12*1/10)/30*2=173,22

Donc l'indemnité sera de 180,43

Je suis plus claire?

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Nadine

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 24/05/2007 09:58 par Natcompta
D'accord !!

Je croyais que l'absence pour congés payé était de - 173.22 au lieu de -180.43 € !

Par contre, je prendrais 152.84 dans mes calculs au lieu de 173.22,
soit 34 jours au lieu de 30 jours.

Je vais pouvoir faire mon bulletin maintenant. MERCI :-)

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Re: Congés et salarié démissionnaire

Ecrit le : 01/06/2007 09:25 par Natcompta
Bonjour,

Voilà nous somme déja le 1er Juin ...

Mon colluègue est allé voir un inspecteur du travail.
Voici donc les bons calculs pour l'indemnité compensatrice deCP :

Règle du 10° :
(2165.20 x 12 mois ) x 1 / 10 = 2598.24 pour 30 jours
2598.24 / 30 x 32 = 2771.46 € pour 32 jours

Règle du maitien :
2165.20 / 26 jours (et non 24) x 32 = 2664.86

On doit prendre 26 jours en "moyenne" soit 6 jours x 52 semaines / 12 mois
et non pas 24 jours en mai.

Règle du 10° la plus favorable;

Cordialement

--------------------
Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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