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Congés payés a temps partiel

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Ecrit le : 21/06/2006 16:01 par Rachel
Je suis actuellement employé a temps partiel dans une entreprise,( je n'ai pas de contrat de travail écrit).
je travail tous les jeudi,vendredi et samedi de chaque semaine.
j 'aimerais savoir comment se calcul mes congés payés .( 2.5 par mois travaillé ou -)
autre question : a t'on le droit de payer mes congés a 1 taux inferieur a celui du taux de l' heure travaillée ;ex:taux de l heure travaillée 8€21 et congés payés rémunerés a 7€62.
merci .

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 16:45 par Lapuce
Bonjour,

Vos congés payés sont proratisés en fonction de vos heures de travail 2,5 jours de CP pour un temps plein : 35h ou 39h), de plus lorsque vous êtes en congés payés, vous devez percevoir au titre de votre rémunération ce que vous auriez dù recevoir si vous aviez travaillé normalement.

CDT

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Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 17:12 par Maliks
Salut

Je ne suis pas d'accord avec ce que viens d'ecrire Lapuce. Pour les salariés a temps partiel on ne calcul pas un prorata pas rapport a un temps complet.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein : le nombre de jours de congés n'est pas réduit à proportion de leur horaire de travail ; ainsi un salarié travaillant à mi-temps acquiert 2,5 jours de congés par mois et non 1,25 jour. Corrélativement on déduit un jour de congé pour chaque journée d'absence, sans tenir compte des jours non travaillés ou travaillés partiellement.

Le salaire versé pendant la periode de congés est calculé sur la base du salaire a temps partiel.

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 18:01 par Shrek_master
Bonjour

Je confirme bien que quelque soit l'horaire de travail le nombre de jours de CP ets de 2.5 jours ouvrables par mois.

Concernant la rémunération de ces congé elle doit, sauf erreur de ma part, se baser sur la rémunération de la période de congés correspondantes ou par défaut le montant qu'elle aurait été remunéré si l'employé aurait travaillé.

Cordialement

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Shrek_master

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 18:02 par Lapuce
Bonjour maliks,

Je pense que j'ai du mal m'exprimer.
Je suis tout a fait d'accord avec le principe que les personnes travaillant à temps partiel acquiert 2,5 jours et que lorsqu'elles prennent des CP, on leur retire le mm nombre de jours que ceux en temps complet.

Quand je parlais de proratisation, je voulais parler du cas où le salarié à temps partiel a des horaires assez particuliers, tu vois ce que je veux dire?

Par ex,deux jours par semaine.

Je ne suis pas une experte dans la matiere, dis moi ce que tu en penses.

cDT

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Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 18:10 par Shrek_master
Tu es contradictoire dans ce que tu dis car tu parles de temps partiel (c'est-à-dire pas à temps complet donc forcément avec des horaires "bizarres") et de personnes travaillant 2 jours par semaine par exemple ce qui est la même chose.


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Shrek_master

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 21/06/2006 19:45 par Lapuce
Je pense que la gestion des CP d'une personne qui travaille à mi temps est plus facile qu'une personne qui travaille 3 jours par semaine non?
c'etait dans cette optique que ma reflexion s'articulait.

Excuse moi de ne pas matitriser ce sujet la, c'est en parlant et en partageant que l'on apprend et donc que l'on avance dans la vie.

J'allais justement répondre à ce message en disant que je m'etais renseignée sur ce sujet.

J'approuve totalement ce que malik a dit, je n'avais jamais encore rencontré le cas du temps partiel, me voila moins bête.

Par ex, pour une personne qui travaille 3 jours par semaine et qui prend un jour de CP, combien de jours soustrait tu?

Pour une fois, c'est moi la demandeuse et je suis fière de l'être.
Personne ne sait tout.


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Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 07/07/2006 17:02 par Temoe
Bonjour, moi aussi j'ai ce genre de problème, je travail actuellement sur le marché le samedi matin de 7.30 à 13.30 et je compte quitter cet emploi. Je souhaiterai récupérer mes congés payés. Y ai-je droit étant donné que je travail peu ? Si oui comment sont-elles calculées ? et sachant que j'ai travaillé 28 samedi à 6h par matiné ce qui fait 168h : combien est-ce que je pourrai toucher?
merci.

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 07/07/2006 17:56 par Kristen
Bonjour,

Lapuce, comme le disait les précédents intervenants, qu'une personne soit à temps partiel ou à temps complet ,elle acquiert tous les mois au titre des congés payés 2,5 jours ouvrables.

En ce qui concerne les congés des salariés à temps plein, pas de soucis, il y a 5 semaines de congés payés par an (du 1er Juin au 31 Mai N+1) et le décompte s'effectue du lundi au samedi (jours ouvrables).

Concernant les salariés à temps partiel, que ce soit mi-temps, 3/4 temps etc..., le principe est identique. ils vont acquérir également 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé.

Là où tu es apparemment un peu perdue, c'est dans le décompte des jours à considérer comme congés alors que le salarié n'aurait normalement pas travaillé.

Et bien, rien de plus simple, il suffit juste de ne pas se compliquer la vie ...

Etant donné que les salariés, même ceux à temps partiel vont avoir droit au même nombre de jours de congés, il convient de raisonner de la même manière pour TOUS les salariés.

Autrement dit, comme tu le demandais dans ton exemple, un salarié qui travaille 3 jours par semaine, et qui prend un jour de CP

=> Il convient de lui décompter 1 jour ouvrable de congés (puisque j'imagine aisèment qu'un salarié à temps partiel, s'il ne prend qu'un seul jour de congés, va le prendre sur une journée travaillée habituellement )

Pour te donner un autre exemple, prenons toujours le cas d'un salarié qui ne travaille que 3 jours par semaine, et qui sera absent toute une semaine pour cause de CP (autrement dit pour le salarié, cela signifit qu'il ne viendra pas travailler les 3 jours qu'il aurait dû travailler).

Cependant, étant donné qu'il acquiert les mêmes droits à congés qu'un salarié à temps plein, l'employeur va lui décompter 1 semaine de congés (autrement dit 6 jours ouvrables...)

Je ne sais pas si mon explication est claire, si ce n'est pas le cas, je serais ravie de pouvoir te réexpliquer à nouveau ...

Cordialement,

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BTS CGO en alternance 2002 - 2004 DECF : UV 4 Obtenue à la session 2006 Préparation de l'UV 1 pour 2007 Objectif : DEC

Re: Congés payés a temps partiel

Ecrit le : 07/07/2006 18:12 par Lapuce
Bonjour kristen,

merci pour tes explications, elles sont très claires.

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