ACE

Congés payés régime fiscal

1 réponse
2 908 lectures
Ecrit le : 28/05/2008 13:41 par Kmar
Bonjour à tous,
J'ai un affreux doute (j'ai quitté la France depuis un moment), je ne me souviens plus si les provisions pour congés payés sont déductible en France (Sociétés soumis à l'IS).
Merci de votre réponse

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Marc

Re: Congés payés régime fiscal

Ecrit le : 28/05/2008 13:55 par Gmenant
Bonjour,
Les provisions pour congés payés (y compris charges sociales et fiscales sur ces congés), sont en principe déductible des résultats de l'exercice.
Cette règle fait suite à un changement en 1987 où seuls les congés réellement payés étaient déductibles.
Si votre entreprise n'a pas opté (choix irrévocable )pour le maintien du dispositif antérieur , votre provision pour congés est déductible normalement.
Cordialement

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Geg
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