EFL

Congés payés pour un ouvrier qui a travaillé 15 jours

4 réponses
1 710 lectures
Ecrit le : 13/12/2011 15:55 par Meestrian
Bonjour

Voila nous cotisons à une caisse pour les congés payés.
On cotise aux alentours de 21% sur le brut déclaré.

Je fais des certificats de congés payés pour des salariés qui arrive et quitte l'entreprise dans le meme mois.

J'ai entendu parler que je pouvais leur payer directement leur congés sur leurs derniers bulletins de salaire.
Ca me permettra d'avoir moins de papiers surtout économiser car entre 21% et 10% il y a comme meme beaucoup de différence

Est ce possible?

En cas de controle de la Caisse , peuvent ils remettre en cause ces bruts non cotisé chez eux?

merci d'avance

Re: Congés payés pour un ouvrier qui a travaillé 15 jours

Ecrit le : 14/12/2011 18:15 par Squier
Bonjour,

Il n'y a aucune exception : c'est la caisse qui indemnise les CP
En cas de doute, vous pouvez l'interroger

En cours d'année, vous n'avez rien à faire hormis de régler les cotisations

Tout se fait en mai : déclaration des salaires, réception et renvoi des feuillets bleus

Beaucoup voudrait voir les caisses disparaitre
Celles ci se défendent en prouvant que cela revient quasiment au même en terme de coût que le regime de droit commun

Sur vos 10%, il faut que vous rajoutiez les 30% de la prime de vacances (obligatoire dans le bâtiment), les charges fiscales et sociales patronales....

Je paie 19.50% au titre des CP (le reste des cotisations va au bien être des travailleurs intérimaires, à la Fédération...)

Bien cordialement

Re: Congés payés pour un ouvrier qui a travaillé 15 jours

Ecrit le : 15/12/2011 08:52 par Meestrian
Merci pour la réponse

C'est vrai que lorsqu'on prend les 10% + prime de vacances + les cotisations il ne reste pas beaucoup pour approcher des 21%

Sinon j'etablis un certificat de congés lorsque le salarié quitte l'entreprise

Cordialement

Re: Congés payés pour un ouvrier qui a travaillé 15 jours

Ecrit le : 19/12/2011 11:14 par Squier
Bonjour,

Chaque caisse est locale et peut sans doute avoir un système de fonctionnement différent.

"Sinon j'etablis un certificat de congés lorsque le salarié quitte l'entreprise"

S'agit il d'un document qui vient de la caisse ?
Qu'indiquez vous dessus ?

Sachant qu'elle ne peut rien faire tant qu'elle pas reçu le montant des salaires
au 30/04/N+1

Cordialement

Re: Congés payés pour un ouvrier qui a travaillé 15 jours

Ecrit le : 20/12/2011 16:27 par Meestrian
Rebonjour

Oui oui c'est un document qui vient de la Caisse

La caisse paye à le salarié à partir de 01/04/2012...

Cordialement
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK