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Congés payés pour un contrat professionnalisation

6 réponses
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Ecrit le : 01/04/2009 13:31 par Helenec
Bonjour,

Notre société impose des congés payés pour fermeture de celle-ci. Le problème est qu'un de nos salariés est en contrat professionnalisation et va donc à l'école 2 jours par semaine. Mais celui-ci cotise tout de même 2.5 jours de congés par mois. Ma question est la suivante : dois-je décompter 6 jours ouvrables pour 1 semaine de congé même ci celui est à l'école.

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Bac STT comptabilite et Gestion

Bts comptabilite et Gestion

DECF

Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 01/04/2009 14:59 par Claudusaix
Bonjour,

La question sous-jacente est de savoir si la période de formation prévue dans le contrat de professionnalisation est une période travaillée ou pas.

Je présume que votre salarié en contrat de professionnalisation est payé sur la base de 151.67 heures par mois (35 h par semaine). Aussi, j'aurais tendance à dire (mais sans certitude) que les deux jours de formation sont des périodes travaillées.

Auquel cas, il faut compter seulement la période réellement en congés qui a priori ne serait de 6 jours. Reste maintenant le cas du samedi à résoudre.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 23/03/2010 15:19 par Sylvie75008
Bonjour,

j'ai également le cas d'un contrat de professionnalisation qui est ici 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi) et 2 jours à l'université. Il est néanmoins sur une base de 35 H par semaine et a droit à 2,5 jours de CP par mois.
Il va s'absenter 3 jours au mois de mai (lundi - mardi - mercredi) , dois-je lui décompter 5 jours de CP, sachant qu'il ne sera pas en entreprise toute la semaine ?

Lui me dit que juridiquement cela ne tient pas la route ...

D'avance merci de vos réponses éclairées

Bien cordialement

Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 24/03/2010 14:24 par Blandine1986
Citation : Sylvie75008 @ 23.03.2010 à 15:19
Bonjour,

j'ai également le cas d'un contrat de professionnalisation qui est ici 3 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi) et 2 jours à l'université. Il est néanmoins sur une base de 35 H par semaine et a droit à 2,5 jours de CP par mois.
Il va s'absenter 3 jours au mois de mai (lundi - mardi - mercredi) , dois-je lui décompter 5 jours de CP, sachant qu'il ne sera pas en entreprise toute la semaine ?

Lui me dit que juridiquement cela ne tient pas la route ...

D'avance merci de vos réponses éclairées

Bien cordialement

s'il s'absente pour des examens ou du moins parce que sa présence est requise a l'université
vous ne pouvez pas lui décompter ses jours d'absence... j'ai moi aussi un salarié en contrat pro ... et a la signature de son contrat, j'ai eu un calendrier avec ses jours d'école (lundi et mardi.... et ses jours d'exam ou exam blanc) tout ces jours sont payés comme s'il était dans l'entreprise....

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;)

Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 24/03/2010 20:38 par Lionel591
Bonjour

je suis moi meme en contrat de profesionnalisation

pour ma part je suis 3 jours en entreprise (lundi, mardi et mercredi) et le reste du temps à l'université

lorsque je prends des congés en principe je dois les poser pendant les périodes ou je suis en entreprise
mais si je prends une semaine mon employeur me décompte 5 jours (calcul en jours ouvrables)


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Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 25/03/2010 21:29 par Jipe
Bonjour,

Il faut décompter 5 jours. En revanche, je ne sais pas ce qu'il en est si le salarié est en examen, mais hormis ce cas, il faut décompter cinq jours !

cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Congés payés pour un contrat professionnalisation

Ecrit le : 27/03/2010 17:28 par Lionel591
Bonjour,

pour ma part mes périodes d'examen sont prévus dès le début de l'année et la semaine prevue pour ça est considérée comme une semaine de cours normale.

par contre pour les semaines de révisions logiquement elle est prise en congés mais on peut toujours s'arranger avec l'employeur

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