CEGID

Congés payés pendant mise à pied conservatoire

2 réponses
13 252 lectures
Ecrit le : 13/03/2007 11:17 par Ludovic1977
Bonjour,

voilà je vous explique, nous licencions une salarié le 03/03/2006 avec un mois de préavis payé mais non effectué. De plus elle va bénéficié de sa prime d'ancienneté, de son proratat de 13e mois et de ses congés payés.

Ma question est la suivante : pendant une mise à pied à titre conservatoire cette personne acquiert elle des congés payés?

De plus, dans le 13e mois dois je inclure son salaire brut de son mois de préavis? ses cp continue t il de s'acquerir pendant le mois de préavis?

merci

Re: Congés payés pendant mise à pied conservatoire

Ecrit le : 13/03/2007 14:18 par Johndoeww
Bonjour

Je ne comprends pas tout !

Vous parlez de mise à pied conservatoire, ce qui s'applique en général en cas de faute grave voire lourde.

En fonction de la faute qui sera décidée, cela déterminera les droits du salariés, ainsi en cas de faute lourde pas de préavis ni d'indemnité de licenciement à verser.

Re: Congés payés pendant mise à pied conservatoire

Ecrit le : 13/03/2007 19:15 par Ludovic1977
Rebonjour,

alors en fait elle a eu une mise à pied à titre conservatoire avant son licenciement du 03/03/2007 pendant 15 jours! puis le licenciement a été négocié donc elle ne vient plus travailler mais on lui paie son salaire jusqu'au 03/04/2007!

Je voulais juste savoir si on lui devait des congés pendant les 15 jours de mise à pied, mais j'ai eu une réponse qui me dit qu'on doit lui payer car il faut une suspension de 4 semaines consecutives de la paie pour ne pas lui devoir!

merci quand meme
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID