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Congés payés et demission

3 réponses
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Ecrit le : 05/11/2008 13:19 par Pitchoune81
Bonjour,

Je sais bien que le sujet a déjà était abordé, mais j'aurais besoins de votre avis.

Un salarié à démissionner fin octobre. Il lui reste 14.5 jours de congés non pris.

Pour ce faire, j'ai pris ma base des salaires de Mai 2008 à Octobre 2008 Inclus.

Son salaire Brut est de 1470 euros soit sur cette période (mai octobre) 8820 Euros

Pour mon calcul j'ai pris 8820x10% / 6 mois (mai octobre) =1617 /30 Jours dans le mois
ce qui fait 53,90 que je multiplie par 14.50 JOURS
Ce qui me donnerait une indemnité de 781.55 E

Si je fais le maintient du salaire 14,50 J X 7H/J X TX Horaire = 983,74

Je trouve qu'entre les deux méthode il y a beaucoup de différence.

Si quelqu'un peut vérifier mes calculs . Merci beaucoup

Cordialement

Re: Congés payés et demission

Ecrit le : 05/11/2008 13:39 par Francoisecnd
Bonjour,

La règle veut que l'on calcule : brut de la période X 10%, soit dans votre cas :
8820 X 10% = 882.

Citation
Si je fais le maintient du salaire 14,50 J X 7H/J X TX Horaire = 983,74

Cette formule ne me semble pas correcte, car dans les congés, l'on ne compte pas 7 jours, mais 5 si vous accordez 2.08 j de congés par mois ou 6 si vous accordez 6 j/mois.

Dans votre cas, vous parlez de 14.5 jours à prendre, j'en conclurais qu'il s'agit de 2.5 jours par mois ( quoique 2.5X6 = 15 .... A-t-il déjà pris 1/2 journée ? )

Et êtes-vous sur 35 ou 39 heures ? Sans ces éléments, il est difficile de comparer les 2 méthodes..
Mais pour résumer, sachez que la méthode du maintient n'est en général favorable au salarié que s'il a été augmenté durant sa période de référence, et qu'en terme d'indemnités CP, si je ne m'abuse, l'on applique toujours la règle des 10%.

Cordialement, Françoise.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Congés payés et demission

Ecrit le : 05/11/2008 14:20 par Pitchoune81
Merci pour votre réponse.

Le salarié est bien au 35H.

Vous me dite qu'il faut prendre en compte la régle du 10%, il me semble pour ma part qu'il faut prendre en compte la régle là plus favorable au salarié.

La somme de 882 Euros est pour 30 Jours de congés non? soit un mois complet
Si c'est le cas faut que je fasse au prorata des jours dûs non? décidément c'est trés flou.

Re: Congés payés et demission

Ecrit le : 05/11/2008 14:53 par Francoisecnd
Rebonjour,

La règle du maintient donnerait :

1470 / 25 * 15 = 882.

Vous voyez, sans HS ou augmentation, c'est égal aux 10%....

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