Revue Fiduciaire

Congés payés dans solde tout compte

3 réponses
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Ecrit le : 04/08/2015 14:19 par Elodie3131
Message édité le 04/08/2015 14:21 par Elodie3131
Bonjour, j'ai besoin de conseil pour vérifier le montant de mes congés payés dans mon solde de tout compte suite à une rupture conventionnelle.Je vous explique mon cas particulier: pour l'année 2014, j'ai été- en arrêt maladie (cause de grossesse difficile) du 19/06/2014 au 01/08/2014 puis- en congés maternité du 02/08/2014 au 08/12/2014 puis- j'ai repris le travail à 28h/semaine (congé parental à 75%) du 09/12/2014 au 08/04/2015 et enfin- en arrêt maladie du 20/05/2015 au 28/07/2015 (cause dépression et harcelement moral).J'ai un solde de 40 jours de congés payés du 01/06/2014 au 28/07/2015. Je voulais connaître le calcul en fonction de mon congé maternité et mes arrêts maladie.Merci pour votre aide.

Re: Congés payés dans solde tout compte

Ecrit le : 06/08/2015 10:25 par Mallair66

Bonjour,

Je pars du principe que votre année 2013 était normale, ainsi vous avez accumulé 5 semaines de CP au 31 mai 2014. Ces congés étaient à prendre. Si ce n'est pas le cas vous devrez donc calculer les jours de congés que vous avez cotisé.

Vous avez été en arrêt maladie du 19 juin au 1er août, puis en congés maternité du 02 août au 08 décembre.

Sachez tout d'abord que vos congés payés cumulé en 2013 et donc à prendre en 2014 sont acquis. Vous n'avez pas pu les prendre en période de maladie ni de maternité, ils sont donc reportés.

La période de maternité est spéciale dans le fait que c'est une période ou vous continuer à accumuler des congés payés. Cela est considéré comme du temps de travail effectifs et vous cumulez donc des congés.

Donc pour 2013 : 30 jours, du 1er au 19 juin : 1.67 jours (pour le détail : 2.5 x 20 /30 = 1.66666), du 09/12 au 31/12 : 1.77 jours (pour le détail : 2.5 * 22 / 31 = 1.77419), pour janvier, février et mars 2.5 jours par mois, soit 7.5 jours. Enfin du 1er au 8 avril : 0.75 jours (pour le détail : 2.5 * 9 / 30 = 0.75). Puis vous êtes en maladie donc les congés restent à prendre.

ce qui fait selon mon calcul : 30 + 1.67 + 1.77 + 7.5 + 0.75 = 41.69 jours.

Je ne suis pas sur à 100% de mon calcul. Donc j'attends la validation de l'un des modérateurs du site.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Congés payés dans solde tout compte

Ecrit le : 06/08/2015 10:34 par Elodie3131
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai presque soldé mes congés de 2013 (il me reste 5 jours). J'ai pris ces congés en décembre 2014. Donc selon votre calcul je n'ai que 12 jours de congés effectivement payés?
Merci pour votre réponse

Re: Congés payés dans solde tout compte

Ecrit le : 06/08/2015 13:10 par Elodie3131
Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai presque soldé mes congés de 2013 (il me reste 5 jours). J'ai pris ces congés en décembre 2014. Donc selon votre calcul je n'ai que 12 jours de congés effectivement payés?
Merci pour votre réponse
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