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Congés payés dans le cadre d'un cae

10 réponses
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Ecrit le : 21/08/2007 10:28 par Desir
Bonjour,


Je voulais savoir quelle règle appliquer pour le calcul des congés d'une personne en CAE étant donné que la quasi-totalité du salaire est versé par le CNASEA de manière fixe.

Il me semble donc que la règle du maintien de salaire convienne le mieux pour ce type de contrat.

Cependant, j'ai déjà appliqué la règle du 10ème pour des fin de CDD.


- Est-il possible d'appliquer ainsi différents règles?

- La règle du maintien des salaires vous paraît-elle aussi justifiée pour un CAE?

Merci d'avance!


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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 21/08/2007 11:40 par Claudusaix
Bonjour,

Le CAE est-il le Contrat d'Accès à L'emploi ?

Evitez les abréviations (pas de style SMS).

Merci.

Comme cela, nous pourrons peut-être répondre à votre question.

Cordialement

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 21/08/2007 12:09 par Desir
Bonjour,


Mon intention n'était nullement de faire du style SMS, je pensais que le CAE était aussi évident que CDD ou CDI, et ce peut-être car j'en entends beaucoup parler autour de moi.

Le CAE signifie Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi.


Cordialement
.


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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 21/08/2007 14:32 par Claudusaix
Message édité le 21/08/2007 14:38 par Claudusaix
Re-bonjour,

Effectivement, ce contrat existe. Néanmoins, si vous regardez le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire , vous avez deux CAE :

- Contrat d'accès à l'emploi qui est spécifique au DOM ;
- Contrat d'accompagnement pour l'emploi créé par la loi 2005-32 de cohésion sociale pour remplacer le contrat emploi consolidé (CEC) et le contrat emploi-solidarité (CES)

Vous faites partie d'une administration ou d'une association. Or, sachez que dans ce forum, il y a aussi des comptables de droit privé pour qui ces contrats ne sont pas destinés. Forcément, tout le monde ne connait pas ce milieu.

Quand j'étais secrétaire comptable dans un lycée agricole, nous avons eu a traité les CES. Vous avez deux solutions :

- la simpliste consiste à établir votre fiche de paie comme d'habitude. Vous n'indiquez que les dates de congés prises

- la plus laborieuse consiste à retenir le nombre de jours de congés et de constater l'indemnité de congés payés. En tout état de cause, l'indemnité est au moins égal au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Si la règle du dixième est plus avantageuse, il faut la retenir sinon il s'agit de la règle du salaire théorique.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 22/08/2007 08:24 par Desir
Bonjour Claudusaix,


Je vous remercie pour votre réponse!

En fait, je pensais que comptablement, j'étais tenue à adopter une seule règle pour tous les salariés quelque soit le type de contrat?

Cordialement


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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 22/08/2007 09:32 par Francoisecnd
Désir, bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre interrogation.

Les sommes que versent le CNASEA à l'employeur sont des subventions, et non des salaires, calculés d'après les heures de présence et sur un pourcentage du smic ( 70% ).
cf le bordereau récapitulatif adressé tous les trois mois.

Celà n'a donc aucun impact sur le salarié, ni sur son salaire, ni sur ces cp. Vous devez lui appliquer la même règle que les autres salariés.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 23/08/2007 08:56 par Desir
Message édité le 23/08/2007 09:15 par Desir
Bonjour Françoise,

Je comprend votre questionnement mais en fait j'avais deux interrogations distinctes:


- d'une part, le fait de savoir comment calculer les congés payés dans le cadre de la convention CAEcar une justification trimestrielle a lieu auprès du CNASEA auquel on doit également joindre les bulletins de paie et en même temps dans le contrat CAE, il est précisé que "l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat".

- d'autre part, le fait de savoir si la règle de calcul de l'indemnité des congés payés doit être choisie dès le départ pour tous les salariés quelque soit le type de contratou a-t-on le choix d'adopter tantôt une méthode tantôt une autre

Cordialement

Desir


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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 23/08/2007 10:40 par Francoisecnd
Bonjour,

Dans votre premier message, vous parliez de congés payés.
Et dans le dernier, extrait de la convention, d'indemnités compensatrices.

Ce n'est pas la même chose !
Votre salarié part en vacances ou quitte la société ?

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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 23/08/2007 11:39 par Desir
Re-bonjour Françoise,

En fait, c'est pour une prise de congés payés car elle doit s'effectuer pendant la durée du contrat sinon il n'y aura pas de compensation.

Cordialement


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Re: Congés payés dans le cadre d'un cae

Ecrit le : 23/08/2007 12:05 par Francoisecnd
Il n'y a donc aucun souci. Relisez le texte :

"l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat".

votre salarié prend ses congés : donc il les "réalise" pendant la durée du contrat, et le CNASEA versera sa subvention.

ce serait en cas de départ, sans prise de congé, qu'il n'y en aurait pas .

Et je vous rappelle que ces subventions n'ont aucune incidence sur le salaire du salarié.

Et pour la deuxième question, faites les mêmes calculs pour tout le monde : 10% ou maintient de salaire, suivant la méthode la plus intéressante pour les salariés.

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