Congés payés dans le cadre d'un cae

Bonjour,

Le CAE est-il le Contrat d'Accès à L'emploi ?

Evitez les abréviations (pas de style SMS).

Merci.

Comme cela, nous pourrons peut-être répondre à votre question.

Cordialement

Re-bonjour,

Effectivement, ce contrat existe. Néanmoins, si vous regardez le dictionnaire social de la Revue Fiduciaire , vous avez deux CAE :

- Contrat d'accès à l'emploi qui est spécifique au DOM ;
- Contrat d'accompagnement pour l'emploi créé par la loi 2005-32 de cohésion sociale pour remplacer le contrat emploi consolidé (CEC) et le contrat emploi-solidarité (CES)

Vous faites partie d'une administration ou d'une association. Or, sachez que dans ce forum, il y a aussi des comptables de droit privé pour qui ces contrats ne sont pas destinés. Forcément, tout le monde ne connait pas ce milieu.

Quand j'étais secrétaire comptable dans un lycée agricole, nous avons eu a traité les CES. Vous avez deux solutions :

- la simpliste consiste à établir votre fiche de paie comme d'habitude. Vous n'indiquez que les dates de congés prises

- la plus laborieuse consiste à retenir le nombre de jours de congés et de constater l'indemnité de congés payés. En tout état de cause, l'indemnité est au moins égal au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. Si la règle du dixième est plus avantageuse, il faut la retenir sinon il s'agit de la règle du salaire théorique.

Cordialement,

Désir, bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre interrogation.

Les sommes que versent le CNASEA à l'employeur sont des subventions, et non des salaires, calculés d'après les heures de présence et sur un pourcentage du smic ( 70% ).
cf le bordereau récapitulatif adressé tous les trois mois.

Celà n'a donc aucun impact sur le salarié, ni sur son salaire, ni sur ces cp. Vous devez lui appliquer la même règle que les autres salariés.

Bonjour,

Dans votre premier message, vous parliez de congés payés.
Et dans le dernier, extrait de la convention, d'indemnités compensatrices.

Ce n'est pas la même chose !
Votre salarié part en vacances ou quitte la société ?

Il n'y a donc aucun souci. Relisez le texte :

"l'indemnité compensatrice de congés payés ne faisant l'objet d'aucune prise en charge par l'Etat, la totalité des droits à congés du salarié devra être réalisée pendant la durée du présent contrat".

votre salarié prend ses congés : donc il les "réalise" pendant la durée du contrat, et le CNASEA versera sa subvention.

ce serait en cas de départ, sans prise de congé, qu'il n'y en aurait pas .

Et je vous rappelle que ces subventions n'ont aucune incidence sur le salaire du salarié.

Et pour la deuxième question, faites les mêmes calculs pour tout le monde : 10% ou maintient de salaire, suivant la méthode la plus intéressante pour les salariés.