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Congés payés et arrêt maladie

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Ecrit le : 28/09/2013 11:06 par Fanfan91

Bonjour,

Je viens de faire un tour sur le sujet et aimerais avoir confirmation.

J' ai un salarié en arrêt maladie (accident du travail) depuis 20 mois. Il conserve le droit à ses congés payés sur toute la période. Par exemple, il lui restait 10 jours en solde lors de son arrêt..il a maintenant: 10 jours+ 25jours (pour une année)+ les jours en cours d' acquisition sur l' année en cours.

J'ai un autre salarié qui est en arrêt maladie depuis 18 mois (arrêt maladie: cancer). Il n' a pas droit à ses congés pendant toute la période de son arrêt. Il lui restait 3 jours lors de son arrêt. Il a droit à 3 jours+20 jours (droit acquis sur l' année de son arrêt) et c'est tout.

Merci d' avance pour votre aide et vos conseils

Cordialement

Fanfan91

Re: Congés payés et arrêt maladie

Ecrit le : 30/09/2013 09:27 par Nadyn

Bonjour,

les jours acquis (avant) qui ne peuvent être pris (arrêt maladie, congé maternité, parental ...), doivent être conservés au profit du salarié.

Par contre, les périodes de maladie (contrairement à celle d'AT), ne générent pas de congés ; sauf si la convention prévoit le contraire.

bonne journée

Nadine



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Nadine
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