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Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

8 réponses
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Ecrit le : 27/08/2007 11:51 par Artitia
Bonjour,

J'ai un problème avec une salarié qui commencait ces congés le 18/08/07 et qui nous fourni un arret maladie daté du 18/08/07. Je connais bien la règle sur ce sujet cependant ce n'est que lorsque l'arret maladie commence avant ou alors aprés mais pas le même jour. Es ce que quelqu'un aurait un avis car la salarié veut reporter ces congés payés alors qu'il me semble que je doit appliquer la règle qu'elle est en CP et qu'elle cumul la maladie. Merci d'avance de votre réponse.Laetitia

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 27/08/2007 12:28 par Francoisecnd
Bonjour,

Je suis plutôt de votre avis ....

En logique, votre salarié était en congé le 17 au soir.
Elle est allée voir le médecin le 18, donc le lendemain, étant donc déjà en congé !

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 27/08/2007 14:22 par Out
Bonjour,

Pouvez vous détailler les régles a appliquer dans le cas ou le salarié a un arret maladie avant ou pendant ses congés payés.

Cela m'interesse, car j'ai le cas et je ne sais pas quoi faire.

Merci

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 28/08/2007 10:50 par Artitia
Bonjour,

Je reprend donc rapidement les deux règles :

- si le salarié est en congés payés et pendant celui ci est en maladie alors il y a cumul des deux et donc paiement de l'indemmnité de CP et paiement par la sécu des IJSS (attention pas de complément de salaire par l'employeur). Le salarié réintègre l'entreprise à la fin des CP ou à la fin de la maladie si elle fini aprés.
- si le salarié a posé ces congés payés mais qu'il est en maladie avant , alors ces congés payés sont reportés si il revient avant la période de référence soit au 31/10 sinon ils sont perdus.

J'espère vous avoir éclairé .....

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 28/08/2007 11:31 par Francoisecnd
Bonjour,

"avant la période de référence soit au 31/10 sinon ils sont perdus."
Ne serait-ce pas plutôt "après" ??

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 29/08/2007 09:29 par Artitia
Oui excusez moi je voulais dire aprés

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 03/09/2007 11:56 par Out
Merci beaucoup

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 03/09/2007 17:14 par Cavalesamis
Je crois, ayant parcouru quelques mois de feuillets rapide ce matin, qu'ils ne sont perdus que le 31.05.N+1 et pas le 31.10.... A vérifier dans une documentation appropriée.

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Modérateur Compta Online

Re: Conges payes et arret maladie qui commence le meme jour

Ecrit le : 03/09/2007 17:31 par Cavalesamis
Après recherche dans la doc. ce n'est pas très explicite - fin de la période de prise des C.P sans allusion au CP principal et/ou à la 5ème semaine, de mémoire pour avoir eu le cas il y a 4-5 ans, la jurisprudence évoquait le 31.05.N+1 et ça me semble par ailleurs le plus prudent avant de prescrire les C.P. Par ailleurs, certaines conventions prévoient que la période de prise de C.P ne se termine pas le 31.05.N+1 mais le 31.12.N+1 donc attention...

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Modérateur Compta Online
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