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Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

6 réponses
12 099 lectures
Ecrit le : 29/06/2009 11:39 par Meestrian
Bonjour à tous

Je suis vraiment ravi de trouver un site pareil
J'ai déjà consulté pas mal de sujet sur les forums et je pense vraiment que ce site va rester longtemps dans mes favoris :)

voila mon probleme

Nous avons un salarié qui est en congés paternité depuis le 20 juin
Nous avons choisi de faire une subrogation et maintien de salaire

Je veut tout simplement savoir comment le bulletin de salaire de ce salarié sera présenté pour le mois de juin car je vais commancer à faire les bulletins de salaires dans quelques jours

quand la ss va nous envoyer les indemnité journalières?

merci d'avance

Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 29/06/2009 19:47 par Meestrian
Message édité le 29/06/2009 21:26 par Icovellauna
Personne pour m'aider?

merci d'avance

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Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 30/06/2009 08:03 par Bouchon
Bonjour Meestrian,
Ne soyez pas impatient car nous sommes souvent tous très occupés.
Votre bulletin de juin devra faire apparaître l'absence pour congé de paternité, puis une ligne supplémentaire pour le maintien de salaire; le salaire net sera alors égal à celui d'un mois normal
La sécurité sociale vous fera parvenir le décompte des indemnités journalières après réception de votre attestation de salaire, le délai est assez variable mais pour ma région(var) il se situe aux alentours de 15 jours - 3 semaines.
Lorsque vous recevrez ce décompte il vous faudra vérifier si votre convention collective prévoit un maintien du salaire brut ou un maintien du salaire net, dans les deux cas la procédure est la suivante :

1. insérez une rubrique généralement libellée "indemnités journalières" qui vous permettra de renseigner le montant des indemnités journalières NETTES (en bas de bulletin car non soumises à charges mais imposables)

2.a) puis en cas de maintien de salaire brut : retranchez le montant BRUT des indemnités journalières de votre salaire total brut (ne soyez pas supris que le montant net à payer soit plus important que pour un mois normal car les indemnités ne son pas soumises à charges sociales)

ou

2.b) si votre convention prévoit un maintien du salaire net, ou en l'absence d'indication, faites ce que nous appelons communément une "paie à l'envers", à savoir retranchez du salaire total but la somme qui vous permettra d'obtenir au final le salaire net normalement perçu; la majeure partie des logiciels de paie permettent de le calculer aisément

Cette procédure peut vous sembler compliquée mais si vous suivez chaque étape vous vous apercevrez qu'il n'en est rien.
Bon courage et bonne journée

Bouchon

Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 30/06/2009 08:34 par Meestrian
Merci beaucoup

Votre bulletin de juin devra faire apparaître l'absence pour congé de paternité, puis une ligne supplémentaire pour le maintien de salaire; le salaire net sera alors égal à celui d'un mois normal

Pour ça j'ai bien compris je ferais ce que vous m'avez dit pour le bulletin de salaire de juin puisque le salarié était absent 11 jours calendaires pendant le mois de juin
sachant que le salarié effectue 151.67 combien sera le retenue pour 11 jours calendaires d'absence qui a démarré le 20 juin 2009

Mais ce que je ne comprends pas c'est après
Car vous m'expliquez ce qu'il faut faire après avoir reçu les indemnité de la SS.

Car pour moi une fois que le bulletin de salaire de juin est calculé et validé l'affaire est clos

Merci de me donner plus d'informations svp

merci d'aance

Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 30/06/2009 20:53 par Bouchon
Bonsoir,

En fait les indemnités journalières ne sont pas soumises à charges sociales, donc lorsque vous maintenez le salaire , votre brut est alors entièrement soumis aux charges, ce qui revient à dire que vos indemnités (par le biais du maintien de salaire) subissent ces charges, et ce à tort.

C'est pourquoi il vous faut suivre le reste de la procédure afin de retrancher du brut la part des indemnités journalières et donc ne pas les soumettre aux charges.

Dans une conjoncture si difficile, une économie de charges peut être appréciable d'autant que, je vous assure la régularisation n'est pas aussi compliquée qu'il y paraît.

Pour répondre à votre question, les heures d'absence (maintenues) seront égales aux heures que le salarié aurait effectuées si il n'avait pas été en congés, je vous donne un exemple : pour une semaine de 35 heures du lundi au vendredi, soit 5 jours de 7 heures, cette absence correspondrait à : 35 heures (du lundi 22.06 au vendredi 26.06) + 14 heures (lundi 29 + mardi 30).

Bonne continuation

Cordialement

Bouchon

Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 01/07/2009 08:36 par Meestrian
Merci encore pour toutes ces informations

J'aimerais savoir en fait comment sera présenté mon bulletins de salaire juin sachant que je n'ai pas encore reçu le décompte des indemnité journalières

Je n'ai pas très bien compris la régularisation? A quel moment doit-on effectuer cette régularisation et comment?

merci encore pour vos réponses

bonne journée...

Re: Congés de patérnité - subrogation et maintien du salaire

Ecrit le : 01/07/2009 17:58 par Bouchon
Message édité le 01/07/2009 17:59 par Bouchon
Bonjour,
votre salaire de juin se présentera sous la forme :

salaire de base = A
absences congé paternité = - B
maintien de salaire = B

TOTAL BRUT = A

Vous devez envoyer une attestation de salaire à la sécurité sociale en mentionnant que vous faites la subrogation : il faudra bien remplir vos coordonnées bancaires et faire signer le salarié qui vous autorise à percevoir les indemnités à sa place

Puis la sécurité sociale vous enverra le décompte des indemnités journalières et ce n'est que le mois d'après, en faisant les salaires, que vous ferez cette régularisation.

Concernant la marche à suivre je vous renvoie à mes précédents messages.

Cordialement

Bouchon
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