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Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique

3 réponses
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Ecrit le : 22/07/2008 17:54 par Bambou1980
Bonjour à tous,

Je suis en train de procéder à un licenciement économique individuel et j'ai du mal à saisir la mise en place du congé de reclassement personnalisé.
En effet, je sais que le salarié a un délai de réflexion de 14 jours à compter de la date de l'entretien préalable au licenciement pour accepter ou non ce congé.

Ce délai ne prolonge pas le début du préavis? C'est à dire que la notification du licenciement, envoyée 7 jours après l'entretien, marque bien le début du préavis (sauf que le salarié concerné sera en congés à la date d'envoi de la lettre) même s'il reste encore 7 jours de reflexion pour le salarié?

De plus, je viens d'apprendre que malgré ce licenciement économique, l'entreprise a décidé de réembaucher un nouveau salarié mais qui n'occupera pas le même poste que le salarié licencié. Est-ce risqué pour l'entreprise?

Merci à tous pour vos réponses éventuelles

Re: Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique

Ecrit le : 22/07/2008 18:15 par Affacturage
Bonjour!
Il existe déjà un lien pour ce problème

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique

Ecrit le : 22/07/2008 21:39 par Bambou1980
Merci Affacturage, je suis allée voir.

Mais j'ai une question supplémentaire.

L'entreprise ferme du 31 juillet au 25 août.

La salariée licenciée va recevoir sa notification vers le 7 août, donc durant ses congés payés.
Il lui reste alors encore sept jours de reflexion pour le CRP (si la lettre de notification est bien envoyée tout juste sept jours après l'entretien).
Elle recommence le travail le 25 août, comme tout le monde.
Son préavis commence alors le 25 août ou bien sept jours plus tard à cause du délai de réflexion qui est intervenu pendant ses congés?

Merci par avance

Re: Congé de reclassement personnalisé et licenciement économique

Ecrit le : 22/07/2008 21:53 par Jipe
Bonsoir !

Juste une correction ! il ne s'agit pas du congé de reclassement personnalisé mais de la convention de reclassement personnalisé !

Vous avez vu que depuis le décret du 19 07 2008, la durée d'ancienneté dans l'entreprise pour prétendre aux indemnités de licenciement est ramenée à une année (au lieu de deux auparavant !). Par ailleurs, le décret précise que l'indemnité est due quelque soit le motif (personnel ou économique) et est calculée comme suit :
1/15° de mois par année d'ancienneté, majorée de 2/15° par année au-delà de 10 ans d'ancienneté (article R-1234-2).

Sinon, le délai de réflexion pour la CRP ne décale pas le début du la durée du préavis.

Assurez-vous que vous avez bien le "coupon" ("accusé de réception") prouvant que le dossier de la CRP a bien été remis au salarié lors de l'entretien préalable.

Cordialement,

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Jipé
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