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Congé paternité & préavis

4 réponses
4 990 lectures
Ecrit le : 22/05/2008 23:10 par Samgace
Bonsoir,

nous avons un client ayant un poil petit problème et nous nous posons quelques questions.

Les faits :

Le salarié est partit en congé paternité régulièrement accordé. (délai d'1 mois).

La société veut le licencier pour motif personnel et veut faire démarrer le préavis pendant la période de paternité.

Si je ne dis pas de bêtise, le congé paternité est l'équivalent de celui de maternité et donc le contrat est suspendu tout le long sauf faute grave ou lourde non imputable au congé paternité.

Donc pour moi le contrat ne peut être rompu & la société doit attendre la fin de celui-ci pour faire démarrer le préavis.

est-ce exact?

merci

Re: Congé paternité & préavis

Ecrit le : 22/05/2008 23:52 par Hyoga
Bonjour,

Un congé paternité c'est 11 jours.

Attendez qu'il revienne tout simplement. Vous n'êtes pas à 5 jours près, si ?

Re: Congé paternité & préavis

Ecrit le : 23/05/2008 12:54 par Jipe
Bonjour,

Suis d'accord avec la réponse précédente.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Congé paternité & préavis

Ecrit le : 23/05/2008 13:36 par Samgace
Bonjour,

Oui, moi je peux pas attendre, mais visiblement mon client non !

malheureusement.

je vais a la pêche a la doc....

merci quand même.

cordialement

Re: Congé paternité & préavis

Ecrit le : 23/05/2008 14:41 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Je viens de regarder la législation en vigueur, au sujet du congé paternité, et en vertu de l'article L1225-35 du Code du travail :

Citation

Après la naissance de son enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.


Donc au vu de ces éléments, je pense qu'il faut faire démarrer la procédure de licenciement, au retour du salarié en question :

  • la conciliation par courrier, puis entretien;
  • la notification du licenciement ;

Selon les délais prévus par la convention collective applicable dans l'entreprise, où s'il n'y a pas de précisions à ce sujet, le code du travail en vigueur.

Cordialement,

Dramiug

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