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Congé de maternité et maintien du salaire brut

5 réponses
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Ecrit le : 18/11/2008 09:09 par Bea97400
Bonjour à tous,

En tant que salarié, je bénéficie d'un maintien de salaire brut pendant mon congé de maternité qui a pris fin il y a plus de 3 ans...

Les IJSS ont été versées directement à mon employeur.

Pendant toute cette période, j'ai reçu mon salaire net mais il n'a jamais été mentionné sur mes différents bulletins de salaires ces IJSS;

Mes fiches de paie sont établies comme si je n'avais jamais été en congé maternité.

Je me tue à expliquer à mon employeur qu'il a prélevé des cotisations salariales sur mon brut et qu'il y a lieu de faire une régularisation avec le montant des IJSS et par conséquent me verser les cotisations versées à tort.

Il me prend pour une folle !!!!!!

Alors suis-je vraiment folle ????? Pourtant, j'ai eu deux autres enfants auparavant, et j'avais bien eu la régularisation des cotisations versées en trop.

Pouvez-vous m'aider SVP

Avec mes remerciements.

Re: Congé de maternité et maintien du salaire brut

Ecrit le : 18/11/2008 20:25 par Jipe
Bonjour,

Je ne comprends pas trop... si vous avez reçu votre salaire net (maintien du salaire ?) c'est l'essentiel ! quel est votre problème ?

Vous voudriez toucher un salaire supérieur (pendant votre arrêt) au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé ?

Vous dites : "En tant que salarié, je bénéficie d'un maintien de salaire brut pendant mon congé de maternité qui a pris fin il y a plus de 3 ans..."

==> vous parlez d'un "évènement" (heureux évènement !) qui s'est passé il y a TROIS ANS (!) et vous vous préoccupez seulement aujourd'hui d'un éventuel problème ? je ne comprends pas tout là !!

Cordialement,

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Jipé

Re: Congé de maternité et maintien du salaire brut

Ecrit le : 19/11/2008 06:23 par Bea97400
Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations, ce problème est soulevé avec mes employeurs depuis plus de 18 mois.

Sur le principe, les IJSS sont exonérées de charges salariales sauf CGS et CRDS, pourquoi les soumettre volontairement à des charges sociales qui ne sont pas dues ? Pourquoi donner ces sommes à l'Etat alors que cela n'est pas dues plutôt qu'à un employé qui en a le plus besoin ?

Je retourne la question : si la loi est ainsi faite, pourquoi faudrait-il y déroger sous le seul prétexte qu'elle pourrait être bénéfique aux salariés ?

Cette exonération de charges salariales n'est pas une surcoût pour l'entreprise qui de toute façon verse le brut.

Et pourquoi d'un employeur à un autre les règles changeraient-elles ?

Sur le fond, pourquoi mes fiches de paie ne sont pas correctes, ne sont pas légales ?

Bon, je dois vous avouer que je suis juriste, donc...chiante. Mon principal problème n'est pas de gagner plus mais d'avoir des documents justes et légaux. En les modifiant, effectivement cerise sur le gâteau je récupérerai des charges. Mais j'aime le droit, c'est mon métier et j'estime que le droit social et salarial doit être respecté.

Cordialement.

Re: Congé de maternité et maintien du salaire brut

Ecrit le : 19/11/2008 15:31 par Nouf
Bonjour Bea,

Ce que vous voulez dire, c'est que normalement comme vous avez un maintien de salaire, on doit déduire de votre salaire brut les IJSS, et les réintégrer dans le salaire net, ainsi elles ne seront pas soumises à cotisations sociales, juste à la CSG-CRDS, mais qui est déjà prélevé par la SS.

Donc, en théorie, vous devriez vous retrouver avec un salaire net supérieur à votre salaire habituel.

Il est vrai que beaucoup d'employeurs ont du mal à comprendre ces mécanismes.

Bonne journée.

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Re: Congé de maternité et maintien du salaire brut

Ecrit le : 19/11/2008 18:40 par Gmenant
Bonsoir,

Il est anormal qu'un salarié en arrêt perçoive plus que son salaire net habituel. Lorsqu'il est mentionné qu'un salaire est maintenu en totalité il s'agit implicitement d'un salaire net.

Une ligne de régularisation négative doit figurer sur le bulletin de paie afin que le net soit correct lorsqu'il est porté des IJSS sur le-dit bulletin.

Des logiciels de paie calculent automatiquement cette ligne de régularisation.

Cordialement


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Geg
Membre
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Re: Congé de maternité et maintien du salaire brut

Ecrit le : 20/11/2008 09:26 par Nouf
Citation : Gmenant @ 19.11.2008 à 18:40
Bonsoir,

Il est anormal qu'un salarié en arrêt perçoive plus que son salaire net habituel. Lorsqu'il est mentionné qu'un salaire est maintenu en totalité il s'agit implicitement d'un salaire net.

Une ligne de régularisation négative doit figurer sur le bulletin de paie afin que le net soit correct lorsqu'il est porté des IJSS sur le-dit bulletin.

Des logiciels de paie calculent automatiquement cette ligne de régularisation.

Cordialement

Bonjour,

J'ai souvent vu des exemples où le salarié percevait plus que sa rémunération normale, et on ne fait pas de régul dans ce cas là.

Notamment pour les cadres, lorsque la prévoyance verse des IJ complémentaires à celle de la SS, vu le peu de cotisations cotisés, cela créé un net supérieur à la normale.

Mais en réalité, le cout total du salarié pour le mois est faible.

Bonne journée.

Nouf

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