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Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine

4 réponses
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Ecrit le : 27/08/2006 20:49 par Moumed
Bonjour

Lors d'une confusion de patrimoine assorti d un effet retroactif j'ai procedé a la reprise de l'actif et du passif de la société confondue , annulé les titres qui sont dans le bilan de la societé confondante la difference me donnant un bonis de confusion .

J'ai vu certaine écriture de confusion qui en plus de la reprise de l'actif et du passif de la société confondue , prenaient en compte les charges et produits de cette societés , ces dernieres venant affecter le bonis/mali de fusion .

Sachant qu'une clause de retroactivité permet a l'entreprise confondue de ne pas determiner de resultats ces ecritures sont elles justifiées ?

Je vous remercie par avance de vos eclaircissements.

Re: Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine

Ecrit le : 28/08/2006 10:02 par Johndoeww
Bonjour

La TUP autorise une rétroacitivité fiscale mais pas comptable.

Ceci étant bien souvent pour des raisons de simplification, il est fréquent de procéder à une rétroactivité comptable qui fait que l'ensemble des écritures remonte dans les comptes de la société absorbante. Procédure que j'ai déjà effectué et "validée" par les CAC.

Re: Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine

Ecrit le : 29/08/2006 00:56 par Moumed
Merci pour cette reponse

Re: Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine

Ecrit le : 29/08/2006 17:25 par Gilles1
Message édité le 29/08/2006 17:28 par Gilles1
Tous les CAC ne valident pas la rétroactivité comptable ... car elle peut affecter de manière significative le bonus/malus de fusion. C'est notamment le cas en matière de mali technique, enregistré à l'actif de l'absorbante.

Re: Confusion de patrimoine / transmission universelle de patrimoine

Ecrit le : 30/08/2006 15:51 par Johndoeww
Précision pour mon cas personnel, il s'agit de fusion de sociétés détenues à 100% par la mère.
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