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Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

8 réponses
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Ecrit le : 02/09/2007 15:30 par Flo7
Bonjour,

j'ai un gros problème avec mon associé qui est aussi mon maitre de stage et je ne trouve pas réponse à ma question : j'espère que vous pourrez me conseiller dans la conduite à tenir :
J'ai 10 années d'experience en tant que chef de groupe comptable effectuées dans 3 cabinet différents.
En integrant le cabinet dans lequel je travaille actuellement, l'EC m'a proposé de créer une nouvelle entité dans laquelle je serais son associée et non plus salariée. Chaque nouveau client que j'apporterai alors, serait facturé par la nouvelle entité.
Le but étant alors de me permettre de faire mon stage en parallèle et, une fois diplomée, de ne rien lui devoir concernant la clientèle que j'avais ramenée durant cette période.
Il était également question que L'EC ne soit pas présent et que je gère à moi toute seule ses clients et les miens (les nouveaux que je rentrais) - lui, travaillait sur deux autres entités qu'il avait montées précedemment dans une autre région.

J'ai accepté cette association ....
...sauf que jamais aucun nouveau client que j'ai rentré et dont j'étais seule à m'occuper n'a été facturé sur notre nouvelle entité ! c'était soi-disant plus simple pour la compta !.
Je facturais mes travaux à son cabinet principal dans lequel je n'avais aucune part.

Aujourd'hui les relations se sont vraiment déteriorées et je n'aspire qu'à finir mon stage l'année prochaine et partir en solo avec mes clients.
Sauf que maintenant la donne a changé et qu'il compte me faire acheter la clientèle que j'ai apportée et gérée absolument toute seule - preuve en est que mes clients ne connaissent même pas son visage.

En lisant les documents de l'ordre j'ai vu que si l'EC s'y opposait, le stagiaire devait laisser passer une période de trois ans sans effectuer aucun travail pour les clients dont il s'occupait auparavant ? est-ce vraiment respecté et suivi ?

Puis-je espérer partir avec mes clients en toute quiétude ? Dois-je me protéger en récoltant telle ou telle preuve ? ou me suis-je fait avoir comme un bleu ?

Si c'est le cas, c'est très grave pour moi car cela veut dire que je n'aurai plus qu'à tout recommencer à zéro et créer une nouvelle clientèle l'année prochaine !!

j'espère que vous pourrez me conseiller - merci d'avance

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 02/09/2007 20:22 par Cavalesamis
"La convention de stage" interdit au stagiaire de démarcher la clientèle de son maître de stage durant 3 ans". Et il n'y a rien à faire ! Je ne vois pas très bien comment sortir de cette situation.... transiger sur un achat à un coeff préférentiel....

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Modérateur Compta Online

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 03/09/2007 14:15 par Locompta17
Message édité le 03/09/2007 14:17 par locompta17
Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de cette réponse. On est ravie que vous ayez la réponse, mais elle serait plus utile à la personne qui a des problèmes. Sinon, il n'y a aucun intérêt pour elle de savoir que vous le savez mais que vous préférez en garder l'exclusivité.

Avec quelle entité sont signées les lettres de missions?

Bonne journée

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MSTCF 2006 DESCF 2006

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 03/09/2007 14:30 par Claudusaix
Message édité le 03/09/2007 14:32 par Claudusaix
Bonjour,

Je suis assez d'accord avec locompta17. Qui signe les lettres de mission et pour quelle entité ? Si les lettres de mission indiquent clairement l'entité que vous avez monté avec votre maître de stage, la facturation par une autre entité serait (et c'est à vérifier et à qualifier pénalement) un abus de droit. Les facturations devant être établies au nom de l'entité que vous dirigez. Ceci suppose aussi de bien relire le contrat d'association établi avant la création de l'entité ainsi que les statuts de cette dernière. Il y a certainement des choses à gratter. Et puis, rien ne vous empêche, de faire étudier votre dossier par un avocat qui pourrait vous guider dans votre démarche. Ceci n'aboutissant forcément à un litige devant le conseil de l'ordre ou autre juridiction. La transaction est bien souvent un très bon moyen de régler les litiges.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 06/09/2007 20:55 par Flo7
Tout d'abord mille excuses de ne pas vous avoir répondu plus tôt.

Merci beaucoup pour vos conseils je vais les suivre et prendre conseil auprès d'un avocat.

Cordialement

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 06/09/2007 21:10 par Micka
Message édité le 06/09/2007 21:11 par Micka
Bonsoir,

J'ai l'impression en vous lisant que ce n'était pas l'entité dont vous étiez associée qui établissait les lettres de missions. J'ai bel et bien peur que le vieux singe vous ait roulé... Comment les statuts ont-ils été rédigés ? N'y aurait-il pas à ce niveau des éléments en votre faveur ?

Quoi qu'il en soit et bien tristement, cette manière d'agir ne m'étonne pas...

Je vous serais particulièrement gré de nous tenir au courant de votre affaire.

Question ouverte : Ne faudrait-il pas dénoncer cette attitude auprès de l'ordre (attitude pour le moins contraire à la déontologie, il me semble). Cependant, ne faut-il pas craindre des représailles si cet expert est bien connu de l'ordre ?

Cordialement.

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Il faut beaucoup de motivation et de persévérance pour gravir le mont DEC !

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 07/09/2007 08:33 par Cavalesamis
Propos de Fab 94 :

J'ai une petite idée du "contournement". Quant le nombre de clients n'est pas trop élevé certains confrères font reprendre le client par un confrère (allié), voire plusieurs, qui sous-traitera 100% de la mission à celui qui quitte son ancien cabinet. Ce n'est pas très glorieux, mais certaintement plus que l'attitude de ton ancien employeur Flo...

Mon discours n'est pas une incitation mais le compte-rendu de certaines pratiques.... et il ne coûte rien contrairement à notre illustre consultant....

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Modérateur Compta Online

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 07/09/2007 17:55 par Lj4
Bonjour,

J'ai supprimé le message du consultant évoquant le contournement.

Ce message n'apporte rien à la discussion et laisse entendre beaucoup de choses malhonnètes.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Conflit entre associés (stagiaire et maitre de stage)

Ecrit le : 07/09/2007 17:55 par Lj4
Bonjour,

J'ai supprimé le message du consultant évoquant le contournement.

Ce message n'apporte rien à la discussion et laisse entendre beaucoup de choses malhonnètes.

Ceci dit, si vous avez des preuves concrètes de l'engagement de votre patron, cela peut se négocier pour le moins et éventuellement se plaider devant un tribunal.

De plus, la relation avec le client est un élément important. Si vous avez amené ce client, qi vous avez une relation exclusive avec lui et que votre patron ne les connait pas (ou peu), votre patron peut comprendre que son intérêt n'est pas forcément à les conserver envers et contre tous.

Laurent

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Modérateur Compta Online
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