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Conditions de comptabilisation des provisions

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Ecrit le : 13/03/2012 22:45 par Jeffsim
Bonsoir,

Je suis enseignant en comptabilité et je dois initier mes élèves à la comptabilisation des provisions.

Depuis le règlement 2000-06 du CRC, un passif est comptabilisé
-s'il existe une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers;
-à la date d'arrété des comptes il doit être probable que l'entreprise ait à effectuer une sortie de ressources au profit de ce tiers, sans contrepartie équivalente de sa part après la date de clôture
- possibilité d'estimer de manière faible cette sortie de ressources.

Or, en étudiant le mémento comptable, il apparait que les petits entretiens ou réparations ne peuvent pas être provisionnés à la clôture car justement il existe une contrepartie équivalente de la part du tiers (exemple : une entreprise clôturant au 31/12/N fait réparer deux véhicules, elle signe un devis de 400 avec le garagiste le 22/12/N, la réparation et la facture intervient en janvier N, l'entreprise ne peut pas provisionner car en contrepartie de la sortie de ressource après la clôture, il y a remise en état des véhicules)
Par contre pour les grosses révisions ou réparations (non comptabilisés en composant de 2ème catégorie au départ évidemment), on peut provisionner et étaler les charges correspondantes or la contrepartie intervient également bien après la clôture? Je ne comprends pas ici la subtilité des textes, la définition du passif ne s'applique que pour les petites réparations et pas pour les grosses??
Pouvez vous éclairer ma lanterne?
Merci par avance

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Jeffsim

Re: Conditions de comptabilisation des provisions

Ecrit le : 14/03/2012 01:12 par Lj4
Bonjour,

La notion de passif doit être vue distinctement entre les trois notions :
- la dette réelle ou la charge à payer (passif avec montant et échéance précis),
- la provision pour risques et charges (avec montant ou échéance non précis),
- le passif éventuel (obligation non probable ou liée à la survenance d'un évènement non connu).

Dans le cas évoqué des grosses réparations, il s'agit d'une provision pour risques et charges. La grosse réparation interviendra certainement mais on ne connait pas précisemment la date et le montant précis.
De plus, l'obligation envers le tiers existe car l'entreprise s'impose de faire des grosses réparations. Connaissant cette obligation de faire des réparations iml faut provisionner. De plus, il serait anormal de prendre la charge de grosse réparation (grosse réparation = gros montant !) l'année de la réalisation.

Laurent

Re: Conditions de comptabilisation des provisions

Ecrit le : 14/03/2012 19:45 par Jeffsim
Bonjour
Merci de votre réponse Laurent,

Mais vous occultez le fait qu'il y a une contrepartie à la sortie de ressource pour les petites comme les grosses réparations?
Je suis bien d'accord que l'entreprise ne peut pas supporter une grosse réparation sur un seul exercice, il n'empêche que la définition du passif appliquée stricto sensu empêche la comptabilisation d'une grosse réparation? Qu'en pensez vous (ce qui me gêne, c'est "sans contrepartie équivalente attendue du tiers")

Cordialement

Jean François

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Jeffsim

Re: Conditions de comptabilisation des provisions

Ecrit le : 14/03/2012 23:12 par Lj4
Bonjour,

Je pensais avoir été clair.
La notion de passif ne s'applique pas aux provisions pour risques et charges.
Cette notion s'applique aux dettes. Une provision n'est pas une dette.

Laurent

Re: Conditions de comptabilisation des provisions

Ecrit le : 15/03/2012 13:41 par Jeffsim
Bonjour,

Alors dans ce cas pourquoi ne peut t-on pas passer de provision pour charge pour les petits entretiens et réparations (voir mémento comptable paragraphe 826 II)?

Je suis désolé de vous contredire mais une provision est un passif (art 212-1 et 212-3 du PCG)? et la notion de passif ne se limite pas à celle de dette (on parle de passif externe)
Cordialement

Jean François

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Jeffsim

Re: Conditions de comptabilisation des provisions

Ecrit le : 15/03/2012 20:17 par Lj4
Bonjour,

Vous faites comme bon nombre de personnes un abus de langage en utilisant le terme de provision.

Vous utilisez "provision" au lieu de "charges à payer".
Dans votre cas pour les dépenses d'entretien, il s'agit de charges à payer au sens où la dépense a été engagée, la prestation réalisée et la facture pas encore comptabilisée, donc un passif.

Dans le cas de grosses réparations, il s'agit d'une provision (pas d'une charge à payer). Les grosses réparations sont engagées dans le cadre de dépenses pluriannuelles, l'entreprise a une obligation légale, contractuelle ou usuelle.

La provision pour risques et charges est comptabilisée au passif, d'où votre trouble et l'assimilation à la règle sur les passifs. Mais ce n'est pas un passif au sens "dette".
D'autres éléments présentés au passif ne sont pas pour autant des passifs (dettes) : capital, réserves, produits constatés d'avance.
Les autres provisions comptabilisées à l'actif (clients, stocks, immobilisations) ne suivent pas la règle sur les passifs.

Laurent
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