Revue Fiduciaire

Concurrence collaborateur - expert comptable

9 réponses
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Ecrit le : 17/03/2009 17:06 par Yoplaboum
Bonjour,

Comme je n'ai pas trouvé de sujets traitant de mon problème dans les forums, pourriez-vous m'apporter un peu de vos lumières avant que je prenne une décision ?

Je travaille depuis cinq ans en tant qu'assistant confirmé dans un cabinet comptable de taille moyenne ( 1 Expert et 7 employés).
Un des clients de mon portefeuille me propose (pour la deuxième fois en une année) de m'embaucher en tant que Responsable Administratif et Financier sur sa structure et de donner la mission de clôture à un cabinet concurrent (avec lequel il travaille déjà pour une autre société). Il solderait donc ses honoraires à une date donnée (fin juin par exemple) et transférerait ses dossiers.

Le problème est le suivant :
- Ce client représente un CA HT d'environ 75K¤/an pour le cabinet.
- Mon contrat de travail comporte un préavis d'un mois, une clause de non-concurrence et loyauté de 3 ans qui ne m'est pas payée.
- Cette opportunité professionnelle ne se représentera pas de si tôt.

Vu le montant des honoraires en jeu, le départ du client risque de "contrarier" l'Expert Comptable.
Quels sont les risques encourus par mon futur employeur ? par moi même s'il apprend que je travaille chez ce client ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Prosper

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 07:42 par Muki
Bonjour,

Si ta clause de non-concurrence ne t'est pas payée, elle est donc non valable ; donc, selon moi, tu ne risquerais rien. Si ton employeur dénonce également son contrat avec ce client, dans les délais et dans les formes, je ne crois pas qu'il craigne non plus quelque chose.

En revanche, j'ai toujours pensé qu'un client qui devient un employeur, ça change les relations et tu risques peut-être d'être déçu... Sans parler du travail en entreprise qui n'est pas le même qu'en cabinet, pas forcément plus intéressant... A toi de peser le pour et le contre.

Bon choix !

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Muriel

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 08:43 par Geerald40
Bonjour,

En effet, le travail que tu fournis en cabinet est précieux pour ta carrière . Je ne connaîs pas ton niveau d'étude mais avec le temps une VAE ,par exemple te sera plus profitable dans ton contexte actuel.Penses au facteur risque si tu quitte cet emploi. Souvent , dans notre profession le "mirroire aux allouettes " éblouie facilement la réalité.

Les entreprises ne sont plus aussi sûre qu'il y'a 25 ans en matière de pérénité de l'emploi .Si tu es déjà bien rémunéré n'est-ce pas le plus important ? Beaucoup aimerait être un peu à ta place ...crois moi !

Salut.

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Geer

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 09:48 par Tibo42
Bonjour,

comme cela a été déjà dit, si la clause de non concurrence est non rémunérée, elle est nulle donc aucun risque pour toi.
pour ce qui est de ton employeur, je crois que les jeux sont déjà faits car si tu pars chez lui le dossier ira chez un autre expert avec qui il s'entend mieux. donc si tu restes, il partira surement dans les deux ans et tu n'auras plus l'opportunité de changer.

Quand Geerald 40 dit le travail que tu fournis en cabinet est précieux pour ta carrière, effectivement mais à condition que tu bouges car l'employabilité ne sert pas à grand chose si l'on ne bouge jamais.
de plus, la passerrelle entre le cabinet et l'entreprise se fait maintenant souvent dans les deux sens (le cabinet que je quitte vient de remplacer un ec stagiaire par un salarié qui vient d'une entreprise).

de plus, pour l'instant il reste quand même beaucoup de postes à pourvoir dans les cabinets donc en cas d'échec, le retour en cabinet ne posera pas de soucis (surtout lorsque l'on est compétent).

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 10:36 par Claire76
Bonjour
A mon sens il peut y avoir un autre problème c'est que certaines lettres de mission signées entre l'EC et le client interdisent au client de "débaucher" du personnel
A vérifier, mais dans ce cas ce n'est pas la clause de non concurrence qui pose problème (car elle n'est pas valable si non limitée dans le temps et l'espace et non rémunérée) mais bien la lettre de mission

a voir

Cordialement,

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CLAIRE

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 16:16 par Yoplaboum
Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos précieux conseils et Claire76, merci pour cette piste.

En effet, les conditions générales de la lettre de mission comportent un paragraphe "obligations du client" interdisant cette pratique, dixit : "Le client s’interdit tout acte portant atteinte à l’indépendance des membres de l’Ordre ou de leurs collaborateurs. Ceci s’applique particulièrement aux offres faites à des collaborateurs d’exécuter des missions pour leur propre compte ou de devenir salarié du client."

J'ai l'impression d'être coinçé car d'un côté la clause de non concurrence n'est pas valable (car non rémunérée, non limitée dans le temps) donc je peux partir et travailler où bon me semble et d'un autre côté un client du cabinet ne peut pas m'embaucher. N'y a t'il pas un paradoxe ?
Est ce que le fait que ces "obligations du client" ne soient pas limitées dans le temps, ne rend pas cette interdiction caduque ? Ce client pourrait tout à fait changer d'EC dans un premier temps et décider de m'embaucher une fois ce changement effectué.

Que me conseillez-vous ?

Les évènements se précipitent car j'ai rendez-vous ce soir pour l'entretien d'embauche.

Merci encore
Cordialement,
Prosper

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 18/03/2009 17:10 par Claire76
Bonsoir
je pensais bien que cela était prévu dans la lettre de mission
alors je pense que le plus embeté c'est le client car s'il vous débauche c'est lui qui ne respecte pas les conditions de l'accord qu'il a signé
en pratique, j'aborderais le sujet ce soir pour être transparent et ensuite je pense qu'il faut être intelligent : si le client veut partir, il part point. Il explique à l'ec qu'il veut que vous veniez travailler chez lui (ne pas dire bien sur que vous avez dejà eu des entretiens) et vous verrez bien la réaction de l'ec. s'il est tolérant il ne s'opposera pas à votre départ : de toute façon le client est perdu et vous avez décidé de partir je ne vois pas trop quel intérêt il aurait à vous interdire (sauf bien sûr demander une indemnité financière!)
cordialement,

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CLAIRE

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 21/05/2010 05:49 par Marcus66
Bonjour,

Je fais remonter ce sujet car je suis confronté aujourd'hui à la même situation que Yoplaboum.

Je travaille en cabinet depuis 5 ans, et une proposition m'a été faîte par un client d'intégrer son entreprise. (peut-être l'ai-je moi-même suggéré d'ailleurs)

La raison est louable dans la mesure ou l'augmentation de son volume d'activité nécessite l'intégration d'un comptable à plein temps.

Mes questions sont les suivantes :

Comment négocier au mieux la démission du client, sachant qu'il y a effectivement une clause de non "débauchage" dans la lettre de mission ?

Je suis expert comptable stagiaire depuis six mois. Cela pose-t-il un problème supplémentaire ? (recours de l'employeur auprès de l'ordre, radiation de l'ordre à vie, déontologie). Ceci étant précisé que je mettrais un terme à mon stage.

Merci pour vos lumières,

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 22/05/2010 14:49 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Concernant votre stage, si vous souhaitez y mettre un terme définitif, alors vous n'avez rien à craindre de votre ancien employeur.

Après c'est relativement délicat pour votre futur entreprise, dans l'hypothèse où l'expert-comptable conserve la mission, je pense que la "pilule" peut passer.
En revanche, si l'entreprise vous débauche et cesse toutes relations professionnelles avec l'expert-comptable, alors l'entreprise pourrait voir sa responsabilité engagée.

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Concurrence collaborateur - expert comptable

Ecrit le : 05/07/2018 15:40 par Assistante42

bonjour,

je suis nouvelle sur ce site et votre discussion est intéressante.

je suis assistante comptable et administrative dans un cabinet d'expertise.

un client souhaite me débaucher et que je travaille dans sa société, mais je me demande si cela est possible ?

en effet sur la lettre de mission il y a bien une clause...sauf que je ne suis pas collaboratrice et je ne gère pas son dossier cependant en étant à l'accueil je suis en contacte direct avec le client.

le client ne souhaite pas changer de cabinet comptable, au départ je serais simple assistante administrative mais peut-être que l'idée et de prendre la compta progressivement.

Donc ma question est de savoir si c'est possible et légal ?

D'avance merci pour votre aide

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