RECEIPT BANK

Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)

2 réponses
1 192 lectures
Ecrit le : 24/06/2009 16:21 par Zorganasia
Bonjour,

J'ai recement intégré le service fiscalité d'une grande entreprise.
Aujourd'hui on me demande d'etablir la déclaration CA3, ce que je n'ai jamais eu l'occasion de faire auparavent.

Pouvez-vous me préciser si les comptes 77 entrent dans la base d'imposition ainsi que la ligne sur laquelle ils doivent figurer?

J'ai également le même problème concernant des opérations de titrisation...

Merci.

Re: Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)

Ecrit le : 25/06/2009 11:36 par Lj4
Bonjour

Si les comptes 77 sont des produits assujettis à la TVA, vous devez les déclarer comme les autres produits.
Sans autre indication, je vous dirai de les inclure dans la ligne 01 (nature des produits) et dans la ligne 08 (calcul de la TVA collectée).

De toute façon, vous devriez ne rien faire sans en référer à un responsable de votre société.

Laurent

Re: Comptes 77 et ca taxable à la tva (déclaration ca3)

Ecrit le : 26/06/2009 18:32 par Muki
Citation : Zorganasia @ 24.06.2009 à 16:21

J'ai également le même problème concernant des opérations de titrisation...

Bonjour,

Pourquoi les opérations de titrisation entreraient-elles dans la CA3 ? Font-elles partie du chiffre d'affaires ? Ou alors je n'ai pas bien compris le principe de la titrisation... (ce qui est aussi possible!). Pouvez-vous svp m'éclairer ?

Cordialement.

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Muriel
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