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Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

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Ecrit le : 26/11/2005 21:26 par Mephisto18
Message édité le 26/11/2005 21:27 par Mephisto18
Bonsoir,

j'ai étudier en stage la comptabilité d'une SCI, éclairez moi sur la signification de compte débiteurs de comptes courants d'associés, s'agirait-il d'abus de biens sociaux?

Cordialement

Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

Ecrit le : 12/12/2005 16:57 par Jice
Bonjour MEPHISTO 18

Dans une société (civile ou commerciale) un associé ne peut pas prélever une somme supérieure à ses apports en compte courant.
Lorsque cela se produit, son compte courant d'associé (N°455... du PCG) devient débiteur. Ce qui signifie qu'il a abusé de sa position (dirigeant et/ou associé majoritaire) pour faire supporter, à sa société, une dépense non liée à l'objet social.

Si ces faits se produisent dans une société commerciale, le délit retenu sera l'ABUS DE BIENS SOCIAUX (art L241-3 4° du code de commerce pour les SARL et art L242-6 3° du code de commerce pour les SA).
Dans une société civile (dont une SCI) l'infraction retenue sera l'ABUS DE CONFIANCE (art 314-1 du code pénal).

Fiscalement ces pratiques (liées aux deux infractions) sont considérées comme des revenus distribués non déclarés. Les personnes condamnées pour de tels faits font l'objet de redressements fiscaux (avec majorations et pénalités puisque la mauvaise foi ne peut être contestée) .

Cordialement

Jicé

Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

Ecrit le : 13/03/2007 00:31 par Caroline94
Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord.
Dans une SCI, les comptes courants peuvent être débiteurs.

Bonne soirée
Caroline

Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

Ecrit le : 13/03/2010 19:14 par Gerard23
Message édité le 13/03/2010 23:42 par Icovellauna
Bonjour

En effet, les comptes courants d'associés dans une SCI peuvent être débiteurs.

Cordialement

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Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

Ecrit le : 14/08/2010 13:18 par Erdanxela
Bonjour

En effet, pas de probleme pour que les comptes courants soient débiteurs (***pas de style SMS***) une société civiile immobiliere

Il n'y a pas d'abus de biens sociaux puisque de toute facon les associés sont indéfiniement et conjointement responsables.

Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI

Ecrit le : 15/08/2010 09:24 par Comptassima
Bonjour,

Corrigez moi si je me trompe, lorsque la SCI est soumise à lIR, les C/C peuvent être débiteurs et quand elle est soumise à LIS, les C/C ne doivent pas être débiteurs, c'est bien ca non ?

CDT
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