Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
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Ecrit le : 26/11/2005 21:26 par Mephisto18 Message édité le 26/11/2005 21:27 par Mephisto18
Bonsoir,
j'ai étudier en stage la comptabilité d'une SCI, éclairez moi sur la signification de compte débiteurs de comptes courants d'associés, s'agirait-il d'abus de biens sociaux?
Cordialement
Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Dans une société (civile ou commerciale) un associé ne peut pas prélever une somme supérieure à ses apports en compte courant. Lorsque cela se produit, son compte courant d'associé (N°455... du PCG) devient débiteur. Ce qui signifie qu'il a abusé de sa position (dirigeant et/ou associé majoritaire) pour faire supporter, à sa société, une dépense non liée à l'objet social.
Si ces faits se produisent dans une société commerciale, le délit retenu sera l'ABUS DE BIENS SOCIAUX (art L241-3 4° du code de commerce pour les SARL et art L242-6 3° du code de commerce pour les SA). Dans une société civile (dont une SCI) l'infraction retenue sera l'ABUS DE CONFIANCE (art 314-1 du code pénal).
Fiscalement ces pratiques (liées aux deux infractions) sont considérées comme des revenus distribués non déclarés. Les personnes condamnées pour de tels faits font l'objet de redressements fiscaux (avec majorations et pénalités puisque la mauvaise foi ne peut être contestée) .
Cordialement
Jicé
Re: Comptes courants d'associés débiteurs dans une SCI
Corrigez moi si je me trompe, lorsque la SCI est soumise à lIR, les C/C peuvent être débiteurs et quand elle est soumise à LIS, les C/C ne doivent pas être débiteurs, c'est bien ca non ?
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