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Comptes annuels pour le tribunal de commerce

4 réponses
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Ecrit le : 13/09/2009 20:20 par Choux85
Bonsoir,

Je rempli un dossier de cessation de paiement avec demande de liquidation pour le tribunal de commerce. Ce dossier concerne une entreprise qui a cessée son activité en mars 2009. Avec la nouvelle réglementation de 2009, même aprés cessation l'entreprise peut deposer son dossier au tribunal de commerce.
Dans le dossier, on nous demande les comptes annuels.
Le soucis c'est que ces comptes sont cloturés par les ecritures de liquidations. Donc les seuls compte restant sont le déficite de l'entreprise d'autant que les ecritures d'inventaires de stock n'ont pas été passé puisque c'est une liquidation. Alors que faire ?

Enfin ses comptes annuels c'est quoi exactement :
Le bilan et resultat deposé au fisc ?
Le grand livre avant les ecritures d'inventaires ?
La balance avant les ecritures d'inventaires ?
Le grand livre aprés les ecritures d'inventaires qui dans mon cas sont plutôt des ecritures de liquidations (ce qui n'est pas la même chose) ?
La balance aprés les ecritures d'inventaires qui dans mon cas sont des ecritures de liquidations (de ce fait les stock sont ceux de l'exercice précedant ?

Enfin avec les ecriture de liquidation il y a eu des regularisatin de TVA, entre autres sur les immobilisation et stock de fin.

Merci de m'aider à comprendre ce que je dois rendre exactement.

A noter : nous n'avons pas de comptable faute de moyen mais j'ai toutes les ecritures ayant fait moi même les ecriture du derneir exercice et de liquidations.

Merci encore..

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BON COURAGE.........

Re: Comptes annuels pour le tribunal de commerce

Ecrit le : 14/09/2009 06:52 par Jeff84
Bonjour,

Les comptes annuels regroupent le bilan, le compte de résultat et l'annexe (avec le détail des comptes, pas uniquement les tableaux fiscaux)).

Si vous déposez un dossier pour cessation de paiement, vous devriez avoir au bilan les fournisseurs, les charges sociales et impôts que vous n'avez pas pu payer.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Comptes annuels pour le tribunal de commerce

Ecrit le : 14/09/2009 15:15 par Choux85
Bonjour et merci pour votre réponse !

Oui bien sur que dans le bilan on est cencé retrouver les dettes fournisseurs, etat etc.
Mais dans mon cas c'est un bilan de liquidation. Donc ses dettes ont été basculé vers le 108 (entreprise individuelle) ...

D'aprés ce que je comprend, si je donne mon bilan et resultat aprés liquidation qui ne fera ressortir que le deficit et aucune autre ligne, je dois l'accompagner de l''edition de mes journaux (Achats/Vente/Banque/Caisse/Salaire/OD) ou l'on retrouvera toute les ecritures de liquidation et les soldes avant.
Pour mes imobolisations, je joindrais un tableau recapitilatif : prix d'achat + date , amortissement effectué, pris de vente ou rebut ou perte +date, sachant que la cession pour les imobilisation restantes sont passées dans le 108..

Par exemple si avant liquidation je devais un montant de TVA, ce montant à été transféré lors de la liquidation au 108..

Merci de me donner votre avis.

JE VOUS RAPPEL QUE NOUS N'AVONS PAS DE COMPTABLE

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BON COURAGE.........

Re: Comptes annuels pour le tribunal de commerce

Ecrit le : 14/09/2009 17:13 par Jeff84
Bonjour,

Si vous avez une entreprise individuelle (ce n'était pas marqué, ou en tout cas je ne l'avais pas compris), cela paraît effectivement plus logique.

Dans ce cas, j'isolerais les écritures de virement au 108 dans un autre compte d'OD (ou un autre mois) pour pouvoir les retrouver facilement et j'irais au tribunal avec le bilan, le CR, le grand livre (général et fournisseur), les journaux, plus les immobilisations et la liste des créanciers.

Cela devrait leur suffire.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Comptes annuels pour le tribunal de commerce

Ecrit le : 14/09/2009 23:09 par Choux85
Merci beaucoup.

Cela fait deux gros catalogue mais ua moins ils auront les justificatifs necessaire

Cordialement

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