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Comptes annuels non déposés

8 réponses
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Ecrit le : 13/09/2014 21:04 par Loran91

Bonsoir à tous,

Je viens d'être engagé en tant que comptable et gestionnaire pour une petite entreprise de prestations de services qui a un peu plus de 2 années d'existence.

J'ai récupéré toutes les pièces comptables fournies par l'ancien EC.

Le problème est que je n'ai ni les annexes, ni les liasses fiscales, juste les journaux, les grands livres, les balances, les comptes de résultat et les bilans.

Je suis allé sur infogreffe pour consulter les comptes déposés et, à part des PV d'AG, je ne vois pas les comptes annuels publiés.

Mes questions sont les suivantes:

- Mon entreprise est-elle dans l'illégalité (sachant qu'elle est en perte depuis 2 ans et que des acomptes de TVA ont quand même été réglés régulièrement)?

- Si non, puis-je reprendre la comptabilité depuis sa création, car, sans blâmer les employés d'EC qui ont 50 dossiers a gérer, toute la comptabilité est fausse et j'aimerai vraiment en refaire une "détaillée" pour lancer ma compta analytique et budgétaire.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses éclairées.

Bon week-end à tous.

Bien cordialement,

Loran

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 14/09/2014 01:53 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

En préambule, avez-vous contacté le service des impôts afin de savoir sur les comptes annuels ont effectivement été déposés? Le non-dépôt des comptes annuels ne donne pas nécessairement lieu à une absence de dépôt de la liasse fiscale.

- Si non, puis-je reprendre la comptabilité depuis sa création, car, sans blâmer les employés d'EC qui ont 50 dossiers a gérer, toute la comptabilité est fausse et j'aimerai vraiment en refaire une "détaillée" pour lancer ma compta analytique et budgétaire.

Dans l'hypothèse d'une absence de dépôt de la liasse fiscale, vous avez toute liberté pour reprendre la comptabilité jusqu'au dernier bilan.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 14/09/2014 08:10 par Loran91

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse rapide.

Je n'avais pas "tilté" de contacter les impôts pour avoir ma réponse.

Mais dans le cas où la réponse est négative, va t-il falloir que je représente les comptes aux impôts des 2 derniers exercices?

Encore merci

Bien cordialement,

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 14/09/2014 17:34 par Mozo
Message édité le 14/09/2014 17:35 par Mozo

Bonjour,

Vous ne dites pas si c'est une entreprise individuelle ou une société ?

Dans le 1er cas, il n'y a pas de dépôt de compte au greffe du tribunal de commerce.

Ceci dit, il y a eu forcément une liasse fiscale, cette liasse a pour principal destinataire l'administration fiscale, à défaut je pense qu'ils l'auraient réclamées. Je vois pas un EC ne pas faire cette déclaration.

Mais pourquoi ne réclamez vous pas tout simplement à l'EC ? voir à l'exploitant ou au gérant ?

D'autre part, l'EC doit vous remettre le grand livre et journaux c'est une obligation que vous les déteniez.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 14/09/2014 20:58 par Loran91

Bonjour Mozo,

la société est une SARL, et comme vous, je ne vois pas un EC ne pas déposer la liasse fiscale.

Mon poste est tout récent, je suis plutôt habitué a travailler pour de grandes sociétés, d'où mon inquiétude.

J'ai demandé à l'exploitant qui ne sait pas si les liasses fiscales ont été envoyés et si les comptes ont été déposés.

Vous avez raison, je vais demander directement à leur ancien EC, même s'ils sont un peu en froid!

Je commencerai ma comptabilité a partir de cet exercice afin d'éviter tout problèmes.

Je vous remercie de vos conseils avisés, désolé je suis un peu novice dans ces démarches.

Bien cordialement

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 15/09/2014 08:15 par Mozo
Message édité le 15/09/2014 08:15 par Mozo

A votre place, je demanderais grand livre, journaux et balance.



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Modérateur Compta Online

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 15/09/2014 10:50 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Pour le dépôt des comptes au greffe, je pense que tout dépend du contenu de la lettre de mission. Tous les experts-comptables ne le font pas et n'acceptent pas d'avancer l'argent de ce dépôt.

Pour la liasse fiscale, si vous avez un espace abonné sur le site de l'administration fiscale (ou en créez un), vous y aurez normalement accès (ainsi qu'à toutes les déclarations et règlements antérieurs) par la fonction consultation fiscale. Il vous suffira de l'imprimer.

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 15/09/2014 12:04 par Loran91

Bonjour,

merci pour pour vos réponses.

J'ai bien pu récupérer les liasses fiscales par l'ancien EC.

Par contre il m'a bien expliqué qu'il n'avait pas été mandaté pour déposer les comptes auprès du greffe.

Est ce que je peux reprendre la comptabilité depuis le tout début ou suis-je obligé de repartir de son dernier bilan non déposé?

Combien de temps mon entreprise à t-elle pour retrouver un nouvel EC (SARL exercice d'avril à mars 2015) et régularisé sa situation?

bien cordialement

Re: Comptes annuels non déposés

Ecrit le : 15/09/2014 12:10 par Mozo

Pour les comptes arrêtés au 31/12/2013, il est trop tard l'ancien EC a dû envoyer la déclaration fiscale au fisc ou bien l'IS de liquidée. Voyez comme vous l'indique Sandra

Il faudrait relever des erreur très significative pour déposer une nouvelle déclaration rectificative fiscale et IS.

Aucune entreprise est obligée d'avoir un expert comptable, par conséquent il n'y a pas de délai.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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