Bonjour,

Deux questions à ce sujet:

1) Y a-t-il un moyen de contester au fisc l'intégration d'un Compte-Courant d'Associé dans le patrimoine personnel d'un associé, sachant que c'est une partie de ce patrimoine (qui a déjà été déclarée en tant que tel) qui sert à abonder le CCA en cas de besoin de l'entreprise ?
Ce qui veut dire que ces sommes sont comptabilisées 2 fois dans la déclaration d'ISF: la 1ère
au titre du patrimoine d'origine si l'on peut dire, et la 2ème fois au titre du CCA, si l'associé en question a versé à l'entreprise une partie de ce même patrimoine qui lui permet d'alimenter le CCA.

2) L'abandon du Compte-Courant d'Associé à l'entreprise serait-il un des moyens susceptibles
d'échapper à cette double déclaration et/ou imposition ?

Merci de votre réponse.